Le CESU préfinancé est un titre de paiement servant à couvrir en tout ou en partie les dépenses liées aux services à la personne. Proposé par des entreprises, des comités sociaux et économiques (CSE), ou des organismes sociaux, il facilite l'accès à divers services pour les particuliers. Comment utiliser le CESU préfinancé et qui en bénéficie ?
Qu'est-ce que le CESU préfinancé ?
Le Chèque emploi service universel (CESU) préfinancé est un moyen de paiement permettant de rémunérer des services à la personne. Ce titre, souvent nominatif, se présente sous forme de chèque papier ou électronique, avec une valeur déterminée.
Cinq entités sont autorisées par le ministère de l'Économie à émettre ces CESU : Chèque Domicile, Domiserve (Groupe « La Banque Postale »), Edenred (« Ticket Cesu »), Natixis Intertitres (Cesu Domalin) et Sodexo (Le « Pass Cesu »).
À l'instar des chèques restaurants, le CESU préfinancé est fréquemment partiellement subventionné par des employeurs ou organismes sociaux, permettant aux salariés et bénéficiaires d'accéder à ce type de paiement à un coût réduit.
Par exemple, les conseils départementaux peuvent fournir des CESU préfinancés aux personnes âgées bénéficiant de l'allocation personnalisée pour l'autonomie (APA) pour les aider à financer des services d'aide à domicile, évitant ainsi le versement d'argent liquide.
Il est à noter que ces titres de paiement ont une date d'expiration, généralement fixée au 31 janvier de l'année suivant leur émission.
L'émission de CESU préfinancés présente des avantages fiscaux significatifs pour les entreprises, notamment l'exonération de cotisations sociales jusqu'à un certain plafond et un crédit d'impôt de 25 % du montant des aides versées. Autrement dit, pour une contribution de 100 euros, l'entreprise ne débourse réellement que 42 euros.
De plus, les bénéficiaires utilisant le CESU préfinancé ne sont pas imposés sur ces aides financières.
Les services éligibles au CESU préfinancé
Ce titre peut être utilisé pour rémunérer une variété de services à la personne, qu'ils soient effectués à domicile ou à l'extérieur. Cela inclut :
- Garde d'enfants
- Soutien scolaire
- Tâches ménagères
- Petits travaux de bricolage et de jardinage
- Aide aux personnes âgées dans leur vie quotidienne
Ces services, parmi tant d'autres, permettent de maintenir les seniors chez eux, tout en bénéficient de l'assistance nécessaire. Pour consulter la liste exhaustive des services éligibles, visitez service-public.fr.
Utilisation du CESU préfinancé
Le CESU préfinancé peut être utilisé de deux manières. Il permet soit de verser un salaire à un employé à domicile, considéré alors comme employeur, soit de régler la facture d'un organisme agréé. Présenté sous forme de titre papier, il fonctionne comme un chèque classique.
Pour le remboursement, l'employé ou l'organisme de services à la personne doit ouvrir un compte sur le site du Centre de remboursement du chèque emploi service universel (CRCESU). De son côté, le particulier doit également enregistrer son salarié au même organisme et soumettre les volets sociaux associés à chaque utilisation des CESU préfinancés au Centre national du CESU (CNCESU) pour le paiement des cotisations dues.
