Il est possible d'effectuer des dons d'argent à vos enfants et petits-enfants sans payer d'impôts, sous certaines conditions. Grâce à des dispositions adoptées pendant la crise sanitaire, les dons réalisés jusqu'au 30 juin 2021 bénéficient d'une exonération sous certaines conditions.
Aide à l'habitat
Les dons accordés à un enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant (ou à un neveu ou une nièce en l'absence de descendants) peuvent être exonérés de droits dans la limite de 100 000€. Ces dons doivent être destinés à :
- la construction de leur résidence principale (et non l'acquisition),
- le financement de travaux de rénovation énergétique.
Il est important que le bénéficiaire soit propriétaire du logement, qui doit y être sa résidence principale, et qu'il utilise les fonds dans un délai de 3 mois.
L’exonération ne s'applique pas aux dépenses qui ouvrent droit à des primes ou à des avantages fiscaux. Chaque parent peut donner cette somme à chacun de ses enfants.
Aide à l’entrepreneuriat
De la même manière, les dons à un enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant, pour la souscription au capital d'une petite entreprise sont également exonérés dans la limite de 100 000€. Les conditions incluent :
- l'entreprise doit exister depuis moins de 5 ans, ne pas avoir distribué de bénéfices et ne pas provenir d'une concentration,
- le bénéficiaire doit travailler dans l'entreprise pendant au moins trois ans à partir de la souscription,
- les fonds doivent également être utilisés dans un délai de 3 mois.
Il est crucial de noter que le total des dons exonérés ne peut pas dépasser 100 000€ pour un même donateur.
Autres exonérations de dons d’argent
Les dons familiaux d’argent sont également exonérés jusqu'à 31 865€ si :
- le donateur est âgé de moins de 80 ans,
- le bénéficiaire est majeur.
Cette exonération ne s'applique qu'aux dons effectués par chèque, virement ou espèce. Il est renouvelable tous les 15 ans, et le bénéficiaire doit déclarer le don dans un délai d’un mois auprès de son service des impôts. En cas de donation par acte notarié, le notaire s'occupe des démarches.
Il est à noter que les dons entre parents et enfants bénéficient d'une exonération de 100 000€, tandis que l'abattement entre grands-parents et petits-enfants s'élève à 31 865€. Ces exonérations sont généralement cumulables.
