Le sujet de la fiscalité des successions s'impose comme un débat crucial à l'approche de la campagne présidentielle. Le Conseil d'analyse économique (CAE) plaide pour une refonte de l'héritage afin de lutter contre les inégalités croissantes en France. Que dit Etienne Fize, économiste au CAE, sur cette question délicate ?
Un héritage de plus en plus inégalitaire
Etienne Fize : L’héritage est devenu un moteur majeur d'inégalité sociale. Depuis les années 1970, alors que les inégalités avaient diminué durant l'après-guerre, la situation s'est inversée. Actuellement, l'héritage représente plus de 60 % de la richesse totale des Français, une hausse notoire par rapport aux 35 % en 1970. Pour donner un aperçu de cette réalité, la moitié des héritiers reçoivent moins de 70 000 €, tandis que la fraction la plus exclusive, soit 0,1 %, reçoit environ 13 millions d'euros, soit 180 fois plus. En tout, le rapport entre les revenus médians et les plus hauts n'est que de 1 à 10, ce qui met en lumière l'urgence d'agir pour rétablir une certaine équité.
Les raisons de l'impopularité de l'impôt sur les successions
E. F. : Ce qui rend cet impôt peu apprécié, c'est que beaucoup de Français surestiment leurs chances d'être imposés ainsi que le taux applicable à leur propre succession. Bien que les taux français soient élevés, 75 à 90 % des héritages en ligne directe ne sont pas ou peu taxés. Cela s'explique par un système d'abattement de 100 000 € pour les ascendants directs, et l'existence de nombreuses niches fiscales, comme l'assurance-vie ou le démembrement de propriété, qui permettent d'échapper à l'impôt, rendant finalement l'application du taux maximal rarissime.
Vers une refonte nécessaire du patrimoine hérité
E.F. : Pour "repenser l'héritage", nous devons commencer par instaurer un recueil de données fiables sur les successions, une lacune actuelle, notamment en ce qui concerne les donations. Plusieurs options s'offrent à nous : calculer l’impôt en prenant en compte l’ensemble des flux patrimoniaux au long de la vie, limiter les exonérations liées aux niches existantes, touchant finalement les patrimoines les plus conséquents. Nous avons formulé quatre scénarios : sous certaines conditions, cela permettrait de réduire les droits de succession pour 99 % de la population tout en assurant des recettes supplémentaires pour l’État. Cela pourrait même permettre d'envisager la mise en place d'un capital versé à la majorité des jeunes adultes, contribuant ainsi à diminuer les inégalités d'opportunités. Toutefois, ces actions nécessitent une approche à long terme, s'étalant sur une décennie ou plus.
