Les secrets du PER compte-titres : ce qu’il faut vraiment savoir

Les secrets du PER compte-titres : ce qu’il faut vraiment savoir

Des similitudes entre ces deux produits d'épargne...

Des formes et un but communs

Le Plan Épargne Retraite (PER) se décline sous plusieurs formes, que ce soit individuel ou collectif. Ce dernier est souvent proposé par les entreprises et inclut un PER obligatoire, imposant aux salariés de contribuer.

Les deux types de PER, que ce soit l'assurance ou le compte-titres, ont un objectif commun : constituer une épargne en vue de la retraite. Ainsi, l'accès à ces fonds est généralement restreint jusqu'à l'âge de la retraite, bien qu'il existe des cas permettant un déblocage anticipé, tels que :

  • Le décès du conjoint.
  • L'invalidité du souscripteur.
  • La cessation d'activité subie.
  • La fin des droits au chômage.
  • L'achat de la résidence principale.
  • Situation de surendettement.
À savoir : Le PER compte-titres se présente sous la forme d’un compte bancaire dédié aux valeurs mobilières.

Versements et modalités de sortie identiques

Concernant les versements, qu'il s'agisse d'un PER Assurance ou d'un PER bancaire, le souscripteur peut alimenter son plan via :

  • Des versements volontaires.
  • Des transferts d'anciens produits d'épargne.

Pour les PER d'entreprise, les contributions peuvent également provenir de dispositifs d'épargne salariale ou de versements obligatoires de l'entreprise.

Les modalités de sortie restent également semblables : récupération des fonds sous forme de capital ou de rente viagère à l'échéance du contrat, ou en cas de déblocage anticipé.

Une gestion comparable

Les deux types de PER suivent un mode de gestion semblable, la gestion pilotée étant courante. Dans ce modèle, les professionnels gèrent l’épargne selon l’âge de l’épargnant : une approche plus prudente à mesure que l'âge de la retraite se rapproche, avec une allocation vers des investissements moins risqués.

En revanche, les épargnants ont la possibilité de choisir la gestion libre pour une gestion plus autonome de leur épargne.

...Mais aussi des différences

Une question de supports

La distinction première réside dans les supports d'investissement proposés. Les PER assurances offrent des fonds en euros et des unités de compte, tandis que les PER compte-titres se limitent aux unités de compte. Cette limitation représente un enjeu pour les épargnants souhaitant diversifier leurs investissements.

Les PER compte-titres permettent d'investir dans :

  • Actions.
  • Obligations publiques ou privées.
  • Parts d'organismes de placement collectif.
  • Parts de Sociétés Civiles de Placement Immobilier.
  • Fonds Communs de Placement à Risque.
À noter : Ces options variées attirent généralement des investisseurs plus aguerris.

Une autre dissemblance : la fiscalité

Les règles fiscales relatives aux versements et sorties sont similaires entre les deux PER. En revanche, le traitement fiscal en cas de décès diffère nettement. Les sommes du PER assurance bénéficient d'abattements. À titre d'exemple, un abattement de 152 500 euros s'applique si le souscripteur est décédé avant 70 ans.

En revanche, pour un PER compte-titres, la totalité des montants versés s'intègre à la succession, sans abattements.

Les frais ne sont pas les mêmes

Ambiance de frais : les frais associés au PER assurance diffèrent de ceux du PER compte-titres. Les frais d'un PER assurance peuvent inclure :

  • Frais sur les versements.
  • D'éventuels frais d'arbitrage.
  • Frais de gestion.

Pour le PER compte-titres, les frais peuvent inclure des frais de souscription, d'achat/vente de titres, ainsi que les frais de garde.

À savoir : Certains experts estiment que les frais liés au PER compte-titres peuvent être moins élevés dans certaines situations.

Des garanties différentes...

...Au niveau de la prévoyance

La principale différence réside dans les garanties de prévoyance offertes uniquement par le PER assurance. Ces garanties peuvent inclure :

  • Une rente en cas d'invalidité.
  • Une rente en cas de perte d'autonomie.
  • Une rente éducation pour les bénéficiaires en cas de décès.
  • Prise en charge des cotisations en cas d'incapacité.
  • Indemnités en cas de perte d'emploi.

Ces garanties ne sont pas offertes par le PER compte-titres, ce qui pourrait être désavantageux pour certains épargnants.

À noter : L'accès à ces garanties dépend également de l'activité professionnelle de l'épargnant.

...En cas de défaillance du gestionnaire

Les deux types de PER incluent des sûretés contre la faillite du gestionnaire. Toutefois, elles diffèrent : le PER assurance bénéficie d'un Fonds de garantie assurance, tandis que le PER compte-titres est couvert par la garantie des dépôts, avec des plafonds variés.

Cette latente de protection assure une tranquillité d'esprit pour les épargnants, bien que le PER compte-titres soit potentiellement moins sûr dans certaines situations.

Bon à savoir : Les plafonds d'indemnisation peuvent offrir des montants différents selon la structure choisie.

...Dans d'autres situations

Le PER assurance se distingue également par une mesure appelée cantonnement, permettant de séparer les produits d'épargne retraite des autres contrats. Cette protection supplémentaire comprend un comité de surveillance qui veille aux intérêts des épargnants, une garantie inexistante pour les PER compte-titres.

Cette absence peut susciter des inquiétudes pour certains épargnants.

À lire aussi : un comparatif des meilleurs PER pour 2023.

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