Qu'est-ce que le quotient familial ?
Selon l'article 193 du Code général des impôts (CGI), le quotient familial est déterminé par l'administration fiscale ou la CAF. Il représente le nombre de parts attribuées à chaque foyer fiscal.
Ce système se base sur la situation familiale du contribuable et le nombre de personnes à charge. Utilisé non seulement pour le calcul de l'impôt sur le revenu, il est également essentiel pour des aides sociales diverses.
Pour calculer ce quotient, il suffit de diviser le revenu net imposable par le nombre de parts fiscales.
Le rôle du quotient familial dans le calcul de l’impôt
Le calcul de l'impôt sur le revenu prend en compte le nombre de parts fiscales, représentant ainsi les membres du foyer. Une personne seule constitue une part, tandis qu'un couple marié ou pacsé en compte deux, sauf s'ils ont opté pour une imposition séparée. Chaque enfant à charge compte pour 0,5 part les deux premiers, puis pour une part entière à partir du troisième.
Voici comment se décomposent la majoration du quotient familial en fonction de la situation familiale :
- Pour une personne célibataire ou veuve :
- 1 enfant : 1 part
- 2 enfants : 2 parts
- 3 enfants : 3 parts
- Pour un couple marié ou pacsé :
- 1 enfant : 1,5 parts
- 2 enfants : 3 parts
- 3 enfants : 4 parts
À noter : Les enfants titulaires de la carte mobilité inclusion (CMI) mention invalidité donnent droit à une demi-part supplémentaire. Par ailleurs, les enfants en garde alternée comptent pour un quart de part. Un parent isolé ayant élevé seul un enfant pendant au moins cinq ans reçoit également une demi-part à vie.
Le plafonnement du quotient familial
Il est important de noter que les majorations de quotients familiaux peuvent être plafonnées afin de limiter l'avantage fiscal. Voici les détails concernant le plafonnement :
- 0 enfants : 1 part
- 1 enfant : 1,5 parts - 1 592 euros
- 2 enfants : 2 parts - 3 184 euros
- 3 enfants : 3 parts - 4 776 euros
- 4 enfants : 4 parts - 6 368 euros
- Par enfant supplémentaire : + 1 592 euros
Le fisc calcule automatiquement le plafonnement du quotient familial en se basant sur les informations fournies dans la déclaration annuelle des revenus.
