Marie et son époux ont choisi d'adopter la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale. Dans le cadre d'un tchat organisé par Notre Temps, Maître Ludovic Froment, notaire à Suresnes, a apporté des éclaircissements précieux sur les conséquences de cette décision en cas de décès de l'un des époux.
La question de Marie
Marie s'interroge: "Bonjour Maître, mon époux et moi-même avons opté pour la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale. Que se passerait-il en cas de décès? Nous avons un enfant adulte maintenant. Cette communauté universelle prendra-t-elle fin au décès de l'un des époux?"
La réponse de Maître Ludovic Froment
Lorsqu'un des époux décède, tous les biens de la communauté reviennent automatiquement au conjoint survivant, sans imposition. Il est néanmoins nécessaire de consigner ce changement de propriétaire dans le registre immobilier, à travers un acte notarié.
Il est important de préciser qu'aucune succession ne s'ouvre au décès du premier époux. Par conséquent, l'héritage de votre enfant ne se fera qu'après le décès du survivant.
