L'Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques) complète la retraite de base des agents non titulaires du secteur public. Créé par décret en 1970, ce régime par répartition fonctionne selon un système de points : les cotisations des actifs (salariés et employeurs) sont converties en points qui, au départ à la retraite, déterminent le montant de la pension.
Qui est affilié et quelles sont les conditions
L'Ircantec s'adresse aux personnes employées par l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics, sans statut de titulaire. L'affiliation est obligatoire pour les contractuels et vacataires relevant de la fonction publique d'État, territoriale ou hospitalière. Les cotisations peuvent débuter dès 16 ans et se poursuivent tant que l'intéressé exerce un emploi relevant du même statut.
- Agents non titulaires (contractuels, vacataires), cadres ou non ;
- Personnels recrutés sous contrats aidés, titulaires à temps non complet sans droit à pension ;
- Certaines catégories particulières : membres du gouvernement, praticiens hospitaliers, élus locaux.
En 2017, près de 3 millions d'actifs cotisaient à l'Ircantec. Les bénéficiaires peuvent prétendre à la retraite complémentaire lorsqu'ils remplissent les conditions d'âge ou d'assurance de la retraite de base (taux plein) ou dans les cas de départ anticipé (carrière longue, travailleur handicapé, pénibilité, invalidité) et de retraite progressive.
Comment se calcule la retraite Ircantec
Le principe est simple : les cotisations salariales et patronales sont converties en points crédités sur un compte individuel. Chaque année la valeur du point est réévaluée (valeur de référence : 5,028 € en 2021). Au départ, la pension complémentaire correspond au nombre total de points multiplié par la valeur du point à la date de liquidation.
Le mode de versement peut varier selon la situation : paiement mensuel, trimestriel, annuel ou, dans certains cas, versement d'un capital. Le nombre de points acquis dépend des cotisations versées mais aussi d'avantages liés à la situation personnelle ou professionnelle, qui peuvent majorer le compte.
Majorations, périodes prises en compte et cas particuliers
Plusieurs mécanismes améliorent le montant des droits : majorations pour charge de famille (par exemple +10 % pour trois enfants, avec des paliers progressifs pour un plus grand nombre), bonifications pour poursuite d'activité après obtention du taux plein, et majorations pour trimestres travaillés au-delà de la limite d'âge. À l'inverse, une liquidation en-dehors des conditions requises peut entraîner une décote, donc une réduction du nombre de points ou du montant final.
- Périodes donnant droit à des points gratuits : congés maladie, maternité ou d'adoption indemnisés (au moins 30 jours consécutifs), perception d'une rente pour accident du travail ou maladie professionnelle avec taux d'incapacité élevé, chômage indemnisé, interruption d'activité pour élever un enfant sous conditions d'affiliation.
En cas de décès, le conjoint survivant peut percevoir une fraction de la retraite complémentaire Ircantec (en principe la moitié), sous réserve des conditions d'âge et de ressources applicables. Les agents qui souhaitent suivre l'évolution de leurs droits disposent d'un espace personnel en ligne où figure le compte de points et l'historique des cotisations.
