Voter aux élections, qu'elles soient locales, nationales ou européennes, est un droit fondamental inscrit dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Cependant, l'accès à l'isoloir peut parfois s'avérer complexe pour les personnes âgées vivant en Ehpad, en particulier pour celles ayant des difficultés de mobilité. Ainsi, de nombreux seniors désirant prendre part aux élections se retrouvent souvent dans l'incapacité de le faire. Néanmoins, plusieurs solutions existent pour garantir leur capacité à exercer ce droit civique.
Inscription sur les listes électorales
Pour voter, il est essentiel d'être inscrit sur les listes électorales. Cela inclut d'être majeur, citoyen français et jouir de ses droits civiques. En France, l'inscription est généralement automatique pour les nouvelles majeurs ou les personnes naturalisées. Toutefois, les résidents d'Ehpad peuvent se trouver dans deux situations différentes :
- Inscription sur les listes électorales de la commune de l'Ehpad.
- Inscription sur celles de leur ancien domicile.
Les seniors souhaitant changer leur inscription doivent agir jusqu'au sixième vendredi avant un vote. Ils peuvent s'inscrire auprès de la mairie, par voie numérique via le site service-public.fr, ou par courrier en utilisant le formulaire cerfa n° 12669*02. Un justificatif d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile daté de moins de trois mois sont nécessaires. Pour les résidents d'Ehpad, une attestation de l'établissement peut servir de justificatif.
Accompagnement pour se rendre au bureau de vote
Le Code électoral stipule que chaque électeur peut être assisté par une personne de son choix lors du vote. Les Ehpad doivent organiser le transport de leurs résidents vers les bureaux de vote, assurant que ces lieux soient accessibles aux personnes à mobilité réduite. En cas de difficultés de déplacement, il est crucial que les Ehpad mettent en œuvre des mesures pratiques pour garantir l'accès des seniors au vote.
Les professionnels de l'établissement doivent également s'assurer que les bureaux de vote disposent d'isoloires accessibles, conformément aux réglementations en vigueur visant à faciliter le vote des personnes handicapées.
Vote par procuration
Pour les résidents d'Ehpad complètement dépendants, le vote par procuration est une option viable. Ils peuvent désigner un proche pour voter à leur place. Cette option est gratuite et peut se faire en ligne sur la plateforme maprocuration.gouv.fr ou via un formulaire postal (cerfa n° 14952*03). Si les seniors sont dans l'incapacité de se déplacer, un agent de police judiciaire peut venir à l'Ehpad pour établir la procuration, avec une simple attestation justifiant leur incapacité à se déplacer.
Enfin, pour les seniors placés sous tutelle, bien que leur capacité juridique soit limitée, la législation française protège leur droit de vote. Ils peuvent voter par procuration, mais ne peuvent désigner comme mandataire leur tuteur ou toute personne ayant un lien avec l'Ehpad.
