Instauré en janvier 2015, le compte prévention pénibilité a été étendu en juillet 2016, permettant à 500 000 travailleurs d’en bénéficier jusqu’à présent. Cela vous concerne-t-il ?
Comprendre le compte prévention pénibilité
Ce dispositif repose sur l’évaluation de dix facteurs de risque professionnels, dont quatre étaient déjà en vigueur depuis 2015. Les six derniers, liés à des conditions de travail difficiles, entreront en application au 1er juillet 2017, notamment des postures pénibles, manutentions lourdes, agents chimiques, vibrations, températures extrêmes et niveaux de bruit.
Utiliser vos points : les options disponibles
Chaque employeur a la responsabilité de déclarer l’exposition des employés à ces risques. Un compte prévention pénibilité est alors créé automatiquement, et les concernés en sont informés par courriel ou lettre au plus tard le 30 juin de l'année suivante. Les points acquis peuvent servir à :
- Financer des formations professionnelles,
- Demander un temps partiel,
- Obtenir une majoration de trimestres pour la retraite, comme indiqué dans la circulaire CNAV du 5 février 2016.
Pour chaque tranche de 10 points accumulés, un trimestre de majoration de durée d’assurance vieillesse est accordé, et ce, à partir de 55 ans. Cela permet d'anticiper l’âge légal de départ à la retraite.
Exemples concrets de bénéfices
- Paul, né le 15 décembre 1958, doit normalement attendre 62 ans pour prendre sa retraite, soit le 15 juillet 2020. Grâce à ses points, il a pu réduire son âge légal de trois mois et prendre sa retraite le 1er mai 2020.
- Jacques, né le 15 janvier 1959, voit son âge légal également diminué grâce aux risques encourus dans son travail, permettant d’atteindre 61 ans et 3 mois. Il pourra prendre sa retraite dès le 1er mai 2020, au lieu du 1er février 2021, sauf eventualité d'une réforme.
Important : L'anticipation de l’âge légal ne peut dépasser huit trimestres cumulés.
À partir de 55 ans, il est possible de convertir ses points en trimestres de retraite. En créant votre espace personnel sur salarie.preventionpenibilite.fr, vous pourrez suivre votre solde et initier la conversion si vous remplissez les conditions. Pour toute question, joignez le 36 82 (service à 0,06€/minute + coût de l'appel) ou rendez-vous sur preventionpenibilite.fr.
