Vous envisagez de modifier votre assurance emprunteur liée à un prêt immobilier ? Pas de panique, il est tout à fait possible de procéder à ce changement. Explorons ensemble les étapes à suivre.
Bien qu'il ne soit pas toujours obligatoire, l'assurance emprunteur est souvent exigée par les banques pour garantir le remboursement du prêt en cas de décès ou d'invalidité. Cependant, êtes-vous contraint de choisir l'assurance proposée par votre banque ? Ou existe-t-il des alternatives ? Les lois récentes favorisent les droits des consommateurs, mais la démarche reste peu connue. Le site du gouvernement vous fournit toutes les informations nécessaires pour éclaircir vos doutes.
Définition de l'assurance emprunteur
Une assurance emprunteur, bien qu'elle soit facultative, peut s'avérer nécessaire selon la politique de l'établissement prêtant. Cette obligation, si elle existe, doit être précisée d'emblée lors de votre demande de prêt.
Cette assurance est conçue pour couvrir le remboursement intégral ou partiel de vos mensualités en cas d'événements tels que :
- Incapacité temporaire de travail (totale ou partielle)
- Invalidité permanente (totale ou partielle)
- Perte totale d'autonomie
- Décès
Une assurance pour perte d'emploi peut également être souscrite, bien que son caractère soit facultatif. Informez-vous sur ses conditions avant toute souscription.
Liberté de choix concernant l'assurance emprunteur
Vous avez la liberté de sélectionner votre contrat d'assurance emprunteur. Bien que votre banque puisse vous proposer un contrat, elle ne peut pas imposer un choix. De plus, si vous décidez d'opter pour un assureur externe, les conditions de votre prêt immobilier resteront inchangées.
Procédure pour changer son contrat d'assurance emprunteur
Depuis le 1er septembre 2022, il est désormais possible pour tous les emprunteurs, qu'ils aient déjà un contrat en cours ou non, de le modifier à tout moment, et ce, sans attendre une année complète, grâce à la loi Lemoine. Celle-ci vise à faciliter l'accès au marché de l'assurance emprunteur en permettant une résiliation sans frais.
Pour cela, le nouveau contrat doit respecter les garanties minimales exigées par votre banque, telles que le décès et l'invalidité.
Étapes pour procéder au changement
Conformément à l'article L.113-14 du Code des assurances, vous devez soumettre une demande de résiliation par :
- lettre ou tout autre support durable
- déclaration au siège de l'assureur
- acte extrajudiciaire
- mode de communication à distance proposé par l'assureur
- ou tout autre moyen prévu par le contrat.
- Depuis le 1er juin 2023, les assureurs sont tenus de garantir une "résiliation en trois clics" pour les contrats conclus en ligne.
Vous devrez indiquer la date d'effet du nouveau contrat d'assurance à votre banque, qui a 10 jours pour répondre. En cas de refus, celui-ci doit être justifié par un motif valable, par exemple une différence de garanties entre les deux contrats. Consultez votre Fiche Standardisée d’Information Européenne (FISE) pour connaître les exigences spécifiques de votre banque.
