La question de l'impôt sur le revenu soulève souvent des préoccupations d'inégalités au sein des ménages français. C'est pourquoi une loi visant à individualiser le taux d'imposition a vu le jour. Cette évolution devrait faciliter la compréhension du système fiscal et apporter une réelle équité.
Le fonctionnement de l'impôt, consolidé autour de termes comme quotient familial et revenu net imposable, peut souvent sembler complexe. Cependant, il est essentiel d'en saisir les mécanismes pour une déclaration d'impôts réussie. Actuellement, l'impôt est calculé par défaut sur la base des revenus globaux du foyer. Lors d'une intervention sur France 5 le 6 mars 2023, la Première ministre Élisabeth Borne a révélé un changement significatif à venir : à partir de 2025, le taux d'imposition sera individualisé pour tous les foyers fiscaux français.
Une individualisation nécessaire
Élisabeth Borne a affirmé que : "La fiscalité ne doit pas être un frein à l’émancipation des femmes, surtout celles face à des écarts de salaires importants avec leur partenaire." Avec cette mesure, chaque membre du couple disposera d'un taux d'imposition distinct, ce qui devrait réduire les disparités actuelles.
En ce jour symbolique du 8 mars, qui célèbre les droits des femmes, la députée Marie-Pierre Rixain a également proposé une loi pour atténuer les inégalités économiques au sein des couples. Son projet envisage d'implémenter le taux individuel par défaut lors de la déclaration d'impôts, une mesure visant à corriger les désavantages subis par les femmes, souvent les moins rémunérées.
Une option déjà disponible
Bien que cette proposition puisse semble être une avancée considérable, il est crucial de noter qu'une telle option existe déjà. Lors de leur déclaration, il est actuellement possible de choisir un taux basé sur les revenus du foyer, mais peu de ménages sont au courant de cette possibilité. L'importance de cette réforme réside dans son application automatique, rendant l'individualisation de l'impôt accessible à tous.
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