Traditionnellement, on considère que l’assurance dommages ouvrage, tout comme l’assurance décennale, doit être souscrite avant le début des travaux. Si cela est vrai pour les artisans du bâtiment, les particuliers ont des possibilités différentes.
De fait, non seulement les particuliers, mais aussi les promoteurs immobiliers et les marchands de biens peuvent prendre une assurance dommages ouvrage, bien que cela soit soumis à certaines conditions.
Pourquoi envisager une assurance dommages ouvrage après la réalisation des travaux ?
Il existe plusieurs raisons pour lesquelles il peut être nécessaire de souscrire une assurance dommages ouvrage après la fin des travaux :
- Le maître d’ouvrage n’a pas réussi à trouver une assurance avant le début des travaux.
- Le propriétaire ignorait l’existence de cette assurance.
- Le particulier désire revendre son bien immobilier dans les dix ans suivant son acquisition.
Cette assurance permet d’éviter des poursuites contre le vendeur et de prévenir d’éventuelles sanctions légales pour défaut d’assurance, qui peuvent aller jusqu’à six mois de prison et 75 000 euros d’amende.
Bien que son obtention soit souvent réalisée dès le commencement des travaux, certains assureurs acceptent désormais de couvrir le risque après livraison du chantier.
Les délais pour obtenir une assurance dommages ouvrage
Selon la loi Spinetta du 4 janvier 1978, il est stipulé que l’assurance dommages ouvrage doit être contractée avant l’ouverture du chantier. Cependant, certaines compagnies d’assurances montrent une certaine flexibilité. Il est possible pour les particuliers de souscrire une assurance dommages ouvrage même après l’achèvement des travaux, dans un délai de dix ans.
Comment procéder pour souscrire après les travaux ?
Pour souscrire une assurance dommages ouvrage après la finalisation du chantier, il est recommandé de passer par un courtier ou d’utiliser un simulateur en ligne, car les assureurs offrant cette couverture sont relativement rares.
Bien que cela soit possible, il est souvent nécessaire de fournir des justificatifs supplémentaires, tels que :
- Un dossier de maîtrise d’œuvre complet.
- Une étude de sol pour les nouvelles constructions, surélévations ou extensions.
- Un contrôle technique, dont les modalités peuvent varier selon les assureurs.
Certaines compagnies peuvent renoncer à ces documents si le coût des travaux se limite à 150 000 ou 200 000 euros.
Les tarifs de primes d’assurance varient principalement en fonction du coût des travaux. Par exemple, les fourchettes de prix habituellement observées sont :
- Entre 4 000 et 5 000 euros pour des travaux jusqu’à 200 000 euros.
- Entre 5 000 et 8 000 euros pour ceux jusqu’à 400 000 euros.
- Plus de 8 000 euros pour des montants au-delà de 400 000 euros.
À noter que ces tarifs peuvent ne pas inclure le coût éventuel d’un audit imposé par l’assureur, qui se chiffre en moyenne autour de 1 000 euros.
