Au décès d’un conjoint, les modalités de la succession peuvent varier, surtout pour ceux qui ont opté pour un régime de communauté universelle avec clause d’attribution intégrale. Voici les détails à connaître.
1/ Qu’est-ce que la communauté universelle?
Le régime matrimonial joue un rôle clé dans la détermination de la part de l’héritage revenant au survivant. Dans une communauté universelle, tous les biens des époux, qu'ils aient été acquis avant ou pendant le mariage, sont partagés. Cela comprend les biens reçus par donation ou succession. Chaque époux détient une part égale de la totalité des biens communs, tout en conservant des biens personnels comme les vêtements ou des indemnités de préjudice.
2/ Quelles sont les conséquences sur la succession?
Lorsqu’un conjoint décède, le autre hérite de la moitié des biens communs. L’autre moitié devient alors la succession du défunt. Pour que le conjoint survivant obtienne l’ensemble des biens sans déclenchement du processus de succession, une clause d’attribution intégrale est nécessaire, souvent choisie par les couples plus âgés ou ceux avec des enfants adultes.
3/ Faut-il s'attendre à des droits de succession?
- Dans la plupart des cas, non. Avec cette clause, tous les biens reviennent au conjoint survivant. Les enfants issus du couple n’héritent qu’au décès du second parent, éliminant ainsi la nécessité d’une déclaration de succession.
- Toutefois, si le défunt avait des enfants d'une précédente relation, ceux-ci peuvent réclamer leur part d'héritage. Dans ce cas, le conjoint survivant devra céder une partie des biens, ce qui peut entraîner des droits de succession si les montants dépassent un certain seuil.
- De plus, il peut arriver qu'un époux hérite d'un bien avec une clause d’exclusion de communauté, ce qui signifie que ce bien ne sera pas intégré dans la communauté et fera l'objet d'une succession après le décès.
4/ Quelles démarches noterales sont nécessaires?
- Un acte de notoriété est requis pour prouver que le conjoint survivant reçoit tous les biens. Ce document facilitera le changement de titres de propriété et autres formalités financières.
- Si des biens immobiliers sont en jeu, un acte d’attribution immobilière doit être demandé. Le coût de ces actes avoisine plusieurs milliers d'euros, en fonction de la valeur des biens concernés.
- Attention, des frais peuvent survenir lors d’un changement de régime matrimonial, notamment une taxe sur la publicité foncière. Les frais peuvent monter rapidement dans ce type de situation, d'autant plus si les procédures sont laissées à terme, après le décès du premier époux.
La communauté universelle et les assurances-vie
> Exemple:
Mr A souscrit une assurance vie. En cas de son décès, les bénéficiaires désignés toucheront le capital, quelle que soit la situation matrimoniale. Ainsi, si Mr A était marié et que ses enfants sont les bénéficiaires, Mme A ne recevra rien de ce contrat.
