Il arrive fréquemment d'oublier d'encaisser un chèque, soit par négligence, soit après l'avoir égaré temporairement. Toutefois, il est crucial de noter que les chèques ont une validité de 1 an et 8 jours pour ceux émis en France métropolitaine. Passé ce délai, ils ne peuvent plus être présentés à la banque, qui les refuse alors en tant que chèques périmés.
Délai d'encaissement d'un chèque
En France métropolitaine, un chèque est valide durant 1 an et 8 jours, période durant laquelle l'émetteur peut également faire opposition à son encaissement, cette procédure pouvant être facturée par la banque. Cette validité, comme le stipule l'article L131-32 du Code monétaire et financier, inclut 8 jours supplémentaires après la première année pour permettre l'encaissement.
Pour les chèques émis en Europe, ce délai s'étend à 20 jours, tandis qu'il atteint 70 jours pour ceux émis hors d'Europe. Dès que ce délai est dépassé, le chèque est considéré comme périmé.
Conséquences après la date de validité
Une fois les 1 an et 8 jours écoulés, le bénéficiaire ne peut plus recevoir la somme associée au chèque non encaissé. De plus, l’émetteur a le droit de solliciter le refus de l'encaissement si celui-ci est tenté après la période de validité.
Cette norme est dictée par la législation, et il est impossible de la modifier. Lors du contrôle d’un chèque, la banque vérifie la date ainsi que l’authenticité du document, tout en s’assurant que le compte de l’émetteur est suffisamment approvisionné pour permettre le paiement.
Si le chèque a dépassé sa date de validité, cela ne signifie pas que la dette entre le bénéficiaire et l'émetteur est annulée. L’émetteur est toujours tenu de régler cette somme, et les parties peuvent convenir d’un nouvel arrangement, par exemple en émettant un nouveau chèque ou par virement, selon l’accord mutuel.
Règles d'encaissement à respecter
Encaisser un chèque implique le respect de plusieurs règles et conditions. Un chèque doit être correctement rempli, indique une somme en chiffres et en lettres, et ne doit avoir aucune espace avant ou après le montant. Si les deux montants diffèrent, seule la somme en lettres sera retenue.
Pour encaisser un chèque, le bénéficiaire doit se rendre à sa banque, soit au guichet, soit via un guichet automatique ou par envoi postal, en incluant un bordereau de remise. D'ailleurs, le bénéficiaire doit également signer et mentionner son numéro de compte au dos du chèque.
Le processus d'encaissement prend généralement quelques jours, et en cas de fonds insuffisants sur le compte de l'émetteur, la banque doit notifier son client en cas de rejet. Le bénéficiaire dispose alors d'un mois pour régulariser la situation, sinonde, des démarches préfectorales peuvent être engagées.
