Sonné par le montant de votre taxe foncière ? Que vous fassiez face à une augmentation significative ou que vous receviez cet avis pour la première fois, il est essentiel d’identifier d’éventuelles erreurs qui pourraient jouer en votre faveur. Pour cela, voici quelques éléments à vérifier :
Comprendre la valeur locative cadastrale
La taxe foncière est calculée à partir de la base imposable de votre propriété multipliée par un taux déterminé par votre commune. Cette base est issue de la valeur locative cadastrale, qui représente le loyer théorique que pourrait générer votre bien s'il était mis en location. Établie sur des critères fixes datant de 1970, cette valeur est révisée avec des coefficients forfaitaires. Chaque bien est classé dans une des huit catégories d'habitation, allant de "Grand luxe" à "Très médiocre", et prend en compte la surface réelle pondérée. Pour obtenir votre valeur locative, n’hésitez pas à demander votre fiche d'évaluation au service de la publicité foncière de votre centre des impôts.
À noter : Les services fiscaux évaluent les espaces de façon différente que dans le marché locatif. Par exemple, les WC sont considérés comme une pièce lors de l'estimation.
Vérifier les dégrèvements potentiels
Si vous êtes éligible à un dégrèvement (ex : personnes âgées, revenus modestes) et qu’il n’est pas mentionné sur votre avis, contactez le service des impôts fonciers. Vous pouvez le faire par messagerie sécurisée, courrier ou en visitant votre centre des impôts pour confirmer l’application de ces réductions fiscales.
Comparer avec l'année précédente
Pour 2023, la base de calcul de la taxe foncière a connu une hausse nationale de 7,1 % pour compenser l'inflation. Si votre base impose un montant distinct et supérieur par rapport à cette hausse, il est possible qu’une erreur soit présente ou que des travaux récents aient été pris en compte. Si aucune modification n’a été apportée à votre bien, contactez le service des impôts via leur messagerie sécurisée ou en vous rendant directement au centre des impôts.
Rares sont les situations où les erreurs sont nuisibles à l’usager. Souvent, des aménagements non déclarés (par vous ou les anciens propriétaires) peuvent jouer en votre faveur.
Vérifier le taux appliqué
Chaque année, les conseils municipaux déterminent le taux d'imposition applicable à la base locative. Assurez-vous que le taux indiqué sur votre avis de taxe foncière est conforme à celui voté par votre municipalité.
