Vous en avez assez des sollicitations téléphoniques incessantes pour acheter des produits que vous n’avez pas demandés ? Le Sénat a approuvé ce mercredi une proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique non sollicité, une initiative qui fait écho aux plaintes d’un grand nombre de Français.
Une étude réalisée par l'UFC-Que Choisir en octobre 2024 révèle que près de 97 % des Français expriment leur exaspération face à ces pratiques. Les chiffres montrent en moyenne 6 appels indésirables par semaine, un véritable fléau pour de nombreux foyers.
Suppression des appels non sollicités
Le sénateur Pierre-Jean Verzelen (DVD), auteur du texte, a souligné au Parisien que désormais, les Français ne recevront plus d'appels commerciaux sans avoir donné leur consentement explicite. Cette loi interdit les démarchages dans tous les secteurs, à l'exception des cas où un professionnel prend contact avec un client sur un contrat déjà en cours.
Les entreprises devront respecter un cadre strict. Le consommateur doit donner son accord par un acte positif clair, comme cocher une case, pour être rappelé à des fins commerciales. Une case préremplie ne sera pas acceptée, assurant ainsi une meilleure protection des consommateurs.
Déploiement prévu pour août 2026
Cette loi, qui introduit des nouveautés telles que la possibilité pour les démarcheurs de vous appeler en dehors des horaires habituels, n'entrera en vigueur que d'ici août 2026. Cette décision vise à honorer un contrat existant avec le service Bloctel, tout en laissant aux entreprises le temps de s'ajuster à ces nouvelles règles.
Les horaires précédemment fixés pour le démarchage téléphonique étaient limités du lundi au vendredi, entre 10h et 13h, puis de 14h à 20h. Désormais, le démarcheur pourra appeler à n'importe quel moment, mais seulement si le consommateur a précisé des horaires.
Comment se protéger contre le démarchage ?
En attendant l'application de la loi, diverses méthodes permettent de se défendre contre ces appels indésirables. Raccrocher subitement lors d'un appel pourrait inciter le démarcheur à rappeler. Il est conseillé de décrocher tout en limitant la conversation en ne révélant pas son identité.
- Inscrivez-vous sur Bloctel en visitant le site bloctel.gouv.fr. Vous recevrez une confirmation par email pour valider votre demande.
- Vous pouvez également signaler un abus ou un appel non désiré via les canaux dédiés.
Parallèlement, l'outil respectemesdatas.fr, proposé par UFC-Que Choisir, vous aide à sécuriser votre numéro en envoyant une demande automatique à votre opérateur.
Le démarchage téléphonique sera désormais strictement encadré, avec des amendes pouvant atteindre 500 000 euros et jusqu'à cinq ans de prison en cas de violations graves. Alors qu’une grande partie des usagers se réjouit de ces changements, il reste à surveiller d’éventuelles pratiques d’arnaque via d’autres moyens de communication comme les SMS ou les applications de messagerie.
