Si vous vivez en milieu urbain avec des voisins proches, il est essentiel de respecter les règles de bon voisinage qui s'appliquent au jardinage. Les distances de plantation et l'entretien de votre jardin sont des éléments cruciaux à considérer.
les distances de plantation
Selon l'article 671 du Code Civil, il est impératif de respecter certaines distances lors de vos plantations :
"Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par des règlements, ou par des usages reconnus, et, à défaut, à deux mètres pour les plantations dépassant deux mètres de hauteur, et à un demi-mètre pour les autres.
En résumé : les plantations d'une hauteur supérieure à 2 mètres doivent être plantées à 2 mètres de la ligne séparative avec le voisin. Pour les plantations de moins de 2 mètres, la distance doit être de 50 cm, mesurée depuis le centre du tronc jusqu'à la limite de propriété.
De plus, le Code Civil stipule que les plantations peuvent être faites en espaliers le long d'un mur séparatif sans avoir à respecter de distance, tant qu'elles ne dépassent pas la hauteur du mur. En cas de mur non mitoyen, le propriétaire a le droit d’y appuyer les espaliers.
Concernant les voies publiques, les propriétaires riverains doivent également se conformer à des règles spécifiques selon la nature de la voie. Par exemple, les plantations le long des chemins ruraux ne requièrent pas de distance, alors que celles le long des voies communales doivent être implantées à 2 mètres minimum des limites. Les propriétaires sont également responsables de l’élagage des branches qui pourraient empiéter sur la voie.
Il est crucial de se renseigner sur les règlements d’urbanisme auprès de la mairie, surtout dans le cas des lotissements ou des chemins ruraux communs qui doivent être dégagés.
Si vous emménagez dans une maison où les anciens propriétaires n'ont pas respecté ces règles, les voisins peuvent demander l'arrachage des plantations qui leur causent des désagréments, comme une perte d’ensoleillement, après avoir épuisé toutes les voies de règlement amiable.
l'entretien obligatoire du jardin
Tout comme dans les jardins communautaires où un entretien régulier est requis, les jardins privés sont également soumis à une obligation d’entretien. L’article 673 du Code Civil précise les responsabilités de chacun :
"Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre ce dernier à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.
Il a également le droit de couper lui-même les racines ou les ronces qui avancent sur son terrain, à la limite de la propriété.
Il est важно de dialoguer avec vos voisins pour éviter des conflits et la nécessité d'impliquer des autorités judiciaires, car vous ne pouvez pas couper les branches qui dépassent sur votre terrain sans processus légal.
Si le jardin voisin est négligé, il peut être judicieux de contacter la mairie pour savoir si des mesures sont en place pour obliger le propriétaire à procéder au débroussaillage, afin de prévenir les risques d'incendie.
élagage : locataire ou propriétaire ?
Une règle souvent négligée, stipulée dans le décret n° 87-712, impose au locataire de s'occuper de la taille et de l’élagage des arbres et arbustes situés dans le jardin privatif de son logement. Un arrêt de la Cour de Cassation a cependant clarifié que si des branches dépassent chez le voisin, c'est à ce dernier de demander à son propriétaire d'agir, et non au locataire. Cela ne signifie pas, pourtant, que le propriétaire est toujours responsable de l'élagage.
La responsabilité de l’abattage d’un arbre menaçant la "jouissance paisible" du logement incombe au propriétaire.
