Vous envisagez une dépense importante prochainement ? Le crédit affecté pourrait être la solution idéale.
Ce type de crédit fait partie de la catégorie des prêts à la consommation. Comment l'utiliser ? Quelles en sont les caractéristiques ? Retrouvez toutes les réponses ici.
Définition du crédit affecté
Le crédit affecté est un prêt spécifiquement destiné à financer l'achat d'un bien ou d'une prestation de service définie. Son montant ainsi que la durée de remboursement sont déterminés dès le départ.
L'emprunteur conclut deux contrats distincts :
- Un contrat de vente avec le vendeur ;
- Un contrat de prêt avec l'organisme de crédit.
Ces deux contrats forment une opération commerciale unique, contrairement au crédit personnel où l'utilisation des fonds est plus libre. La banque peut exiger des justificatifs sur l'utilisation des fonds.
Caractéristiques du crédit affecté
Le crédit affecté est accessible pour un montant variant de 200 à 75 000 euros, avec une durée minimale de remboursement de 3 mois, sans limite maximale imposée par la loi.
Le taux d’intérêt et les frais sont fixés par le prêteur, sous réserve de respecter le taux d’usure, c'est-à-dire le taux d’intérêt maximum légal en France. Le taux annuel effectif global (TAEG) doit également rester dans les limites de ce dernier.
Différences avec le crédit personnel
Bien que le crédit affecté et le crédit personnel soient tous deux classés parmi les crédits à la consommation, plusieurs distinctions existent :
Tout d’abord, le crédit affecté est dédié à un projet spécifique, alors que le crédit personnel offre une liberté d’utilisation sans besoin de justificatifs.
Ensuite, en cas de désistement, le crédit affecté permet d'annuler le contrat, de sorte que l'emprunteur n'est pas tenu au remboursement d'un crédit pour un bien ou une prestation non reçus, alors que le crédit personnel doit être remboursé quelles que soient les circonstances.
Enfin, il peut être plus simple d’obtenir un crédit personnel, car les justificatifs exigés par la banque sont souvent limités.
Utilisation du crédit affecté
Le crédit affecté peut financer :
- Des biens : véhicules, meubles, électroménagers, etc. ;
- Des prestations de service : voyages, travaux, etc.
Le bien ou la prestation est toujours mentionné dans le contrat.
Avantages et inconvénients
Le crédit affecté présente de nombreux avantages :
- Un montant jusqu’à 75 000 euros ;
- Des taux d’intérêt compétitifs ;
- Une annulation du contrat si le bien ou service n’est pas reçu ;
- Possibilité de remboursement anticipé.
Cependant, il existe des inconvénients, notamment l’obligation d’affecter les fonds au projet prévu et, dans certains cas, le versement d’un acompte au vendeur.
Où souscrire un crédit affecté ?
Le crédit affecté peut être contracté auprès de divers établissements :
- Banques ;
- Organismes de crédit ;
- Professionnels : concessionnaires, magasins, agences de voyages, etc.
Avant de s’engager, il est conseillé de vérifier la fiabilité des organismes proposant ce type de crédit.
Comment demander un crédit affecté ?
Voici les étapes à suivre pour obtenir un crédit affecté :
1 - Comparaison des offres
La comparaison est essentielle pour obtenir de bonnes conditions. Utilisez un comparateur en ligne ou faites appel à un courtier pour évaluer vos options.
2 - Constitution du dossier d'emprunt
Préparez un dossier solide incluant :
- Carte d’identité ;
- Justificatif de domicile récent ;
- Trois derniers bulletins de salaire ;
- Récent avis d’imposition ;
- RIB ;
- Devis ou bon de commande.
3 - Étude du dossier par la banque
La banque examinera votre dossier pour vérifier votre solvabilité. Elle élaborera également votre reste à vivre et consultera le fichier des incidents de remboursement.
4 - Fiche d'information précontractuelle
Avant la signature, la banque fournira une fiche contenant toutes les informations concernant les modalités du crédit, permettant une comparaison avec d'autres offres.
5 - Remise de l'offre écrite définitive
La banque doit répondre par écrit dans les 7 jours suivant la demande, précisant le montant et les conditions du crédit. L'offre doit être signée dans un délai de 15 jours.
Se rétracter d'un prêt affecté
Vous pouvez vous rétracter dans un délai de 14 jours après la signature. Utilisez le formulaire fourni avec le contrat et envoyez-le par lettre recommandée.
Note : La livraison du bien ou service ne doit pas avoir lieu durant le délai de rétractation, sauf demande écrite pour un traitement accéléré.
Rembourser par anticipation
Le remboursement commence après la livraison du bien ou de la prestation. Vous pouvez rembourser par anticipation en suivant les conditions du contrat.
Difficultés de remboursement
En cas de difficultés financières, plusieurs options s'offrent à vous :
- Demander un report d'échéances ;
- Solliciter un délai de grâce auprès du juge ;
- Déposer un dossier de surendettement si nécessaire.
Pensez à vérifier votre assurance de crédit pour connaître vos droits en cas de difficultés.
