C'est un fait : chaque année, l'administration fiscale procède au remboursement de montants indus pour certains propriétaires ayant trop payé de taxe foncière. En 2023, près de 1,8 milliard d'euros a été restitué, et cette somme devrait encore augmenter en 2024. Faites-vous partie des bénéficiaires ?
Pour la plupart des propriétaires, la taxe foncière de 2023 a considérablement pesé sur le budget. Le montant a crû d'au moins 7,1 % par rapport à 2022, avec des augmentations supplémentaires dans certaines collectivités locales. Cependant, des erreurs peuvent entraîner un paiement excessif. Dans ce cas, une demande de remboursement peut être envisagée.
Cette année, l'administration fiscale s'apprête à rembourser presque 2 milliards d'euros aux contribuables français, selon la mission Remboursement de l'Assemblée nationale. Ce montant représente une hausse de 4,2 % par rapport à 2022. Étant donné que la taxe foncière a augmenté de 7,1 %, les remboursements devraient être encore plus conséquents l'année prochaine.
Erreurs fréquentes entraînant des remboursements
Plusieurs types d'erreurs peuvent donner lieu à des remboursements. Parmi les plus courantes, on trouve :
- Une inclusion erronée d’une surface annexe dans la surface taxable.
- Des erreurs de métrage.
Selon les rapports, près de la moitié des remboursements sont dus à des erreurs d'attribution causées par des retards d'enregistrement des transactions immobilières. Cela se produit souvent lors de la vente d'un bien, où l'ancien propriétaire continue de recevoir des avis de paiement pour un bien qui ne lui appartient plus.
Comment récupérer un trop-perçu de taxe foncière ?
À moins que l'administration fiscale ne détecte l'erreur de son propre chef et rembourse directement le montant excédentaire, il est impératif que le propriétaire effectue une réclamation auprès de la DGIFP. Cette démarche concerne environ trois quarts des remboursements.
Pour initier une demande, vous avez deux options :
- Envoyer un courrier au centre des finances publiques indiqué sur votre avis de taxe, en expliquant votre situation et en fournissant les pièces justificatives nécessaires.
- Utiliser votre espace personnel sur le site impots.gouv, dans la section "Ma messagerie sécurisée". Vous pouvez notifier l'administration via le formulaire "Je signale une erreur sur le calcul de mon impôt", en joignant dès le départ les documents requis.
