Trois ans après un tragique accident au cours duquel un ouvrier a perdu la vie sur le toit d'un immeuble dans le quartier Planoise de Besançon, l'entreprise Franche-Comté Assainissement ainsi que le bailleur social Habitat 25 comparaissent ce vendredi 22 mai 2026 pour homicide involontaire.
Le 28 avril 2023, cet ouvrier âgé de 38 ans a fait une chute mortelle de 24 mètres alors qu'il effectuait des travaux sur le toit de l'immeuble. Ce jour-là, il était en train de nettoyer les canalisations face aux intempéries, mais il n'était ni protégé par un harnais, ni par une ligne de vie sécurisée. Ce procès s'inscrit dans un contexte où la sécurité au travail demeure une problématique capitale dans le secteur du bâtiment.
Manque d'équipement et de formation
Les prévenus sont accusés d'homicide involontaire en raison d'un manquement systématique aux obligations de sécurité. Ils sont reprochés de n'avoir ni formé correctement ni équipé l'ouvrier. En effet, lors de l'intervention, bien que son collègue fût équipé d'un harnais, Damien G. avait abandonné sa ligne de vie dans son emballage. Une situation qui a attiré l'attention des enquêteurs, comme le rapportent plusieurs médias locaux.
« Pourquoi Damien G. ne l’a-t-il pas remise ? » s'interroge l'avocat de la défense, Maître Thierry Billet, soulignant le fait qu'un harnais est élémentaire pour ce type d'intervention et facile à utiliser. Pourtant, le procès révèle une réalité préoccupante quant à la formation des travailleurs, qui en l'occurrence, n’aura duré qu'une demi-journée. Pour une minorité d’experts, cette formation est largement insuffisante.
Six mois de prison avec sursis
Quinze jours avant l'accident, l'équipe chargée de l'intervention aurait dû effectuer une visite préalable du site, mais cette procédure a été omise, ce qui soulève des questions sur la gestion de la sécurité sur le chantier. Le procureur de la République a requis une peine de six mois de prison avec sursis pour l'ancien dirigeant de l'entreprise, ainsi qu'une amende de 15 000 euros.
« La sécurité doit passer avant tout autre considération », a rappelé un représentant du collectif de défense des droits des travailleurs. La décision finale sera rendue le 3 juillet 2026, mais d'ores et déjà, le climat de tension autour de la sécurité au travail dans le bâtiment est palpable dans toute la région, comme l’a souligné la rédaction de Radio France.
