Les allégations portées contre Patrick Bruel ravivent le sujet sensible de la prescription des violences sexuelles. Un parquet pourrait envisager l'examen de faits anciens, comme les accusations formulées par Flavie Flament en 1991.
Comme rapporté par RTL, l'animatrice a récemment porté plainte contre le chanteur pour des événements survenus il y a 35 ans. Actuellement, au moins dix plaintes ont été enregistrées en France, ainsi qu'une en Belgique pour des faits tels que viol, tentative de viol et agression sexuelle. Un signalement a également été effectué au Canada.
Me Corinne Herrmann, avocate de Flavie Flament, a déclaré lors d'un entretien avec RTL que, selon elle, ces affaires ne devraient pas être considérées comme prescrites. Elle souligne que dans d'autres cas similaires d'accusations, les enquêtes ont abouti à des instructions judiciaires. Selon elle, la notion de "connexité" pourrait révéler un nouveau cadre juridique permettant de lier ces affaires et d'explorer la prescription devant le tribunal.
Elle a ajouté : "Les faits ne sont pas prescrits si les déclarations de ces femmes, qui ont choisi de prendre la parole, sont prouvées. Il appartient à la justice de vérifier les dires et de prendre des mesures appropriées par la suite.”
Prescription glissante
En vertu du droit français, le délai de prescription pour un viol est fixé à 20 ans pour les victimes majeures et jusqu'à 30 ans à partir de la majorité pour celles mineures. Sur le papier, les chances que la plainte de Flavie Flament aboutisse semblent minces, sachant qu'en 1991, le délai de prescription était généralement de 10 ans après l'âge de la majorité de la victime. Cependant, un argument encore valable demeure : celui de la "sérialité" des faits.
La question de la prescription dans des cas aussi complexes suscite de nombreuses discussions parmi les juristes et les professionnels du droit. Beaucoup s'interrogent sur l'évolution des mentalités et des lois qui pourraient changer, mettant ainsi en lumière des affaires longtemps restées dans l'ombre. Le débat est loin d'être clos et pourrait influencer la manière dont les cas de violences sexuelles sont traités en France dans les années à venir.
