La Cour suprême des États-Unis, à majorité conservatrice, a tranché ce mardi, infligeant un revers significatif à l'ancien président Donald Trump. En annulant un décret controversé sur le droit du sol, elle a réaffirmé une question centrale de l'identité américaine.
Par un vote de six contre trois, les juges ont jugé inconstitutionnel ce décret signé par Trump le 20 janvier 2025, qui visait à retirer aux enfants d'immigrés en situation irrégulière le droit à la citoyenneté par la naissance. Ce modèle, toujours défendu par Trump comme un frein à l'immigration illégale, a été combatif depuis son entrée en fonction.
Le président de la Cour, John Roberts, a précisé dans son arrêt que "les enfants nés sur le sol américain de parents en séjour illégal" ont droit à la citoyenneté en vertu du 14e amendement de la Constitution. Selon lui, cette disposition, établie en 1868, vise à garantir les droits des descendants d'esclaves affranchis, une fondation essentielle des valeurs démocratiques du pays.
Le principe du droit du sol, statuant que tout enfant né aux États-Unis est automatiquement citoyen, a été consacrée par la Cour suprême dans une décision historique en 1898, qui reconnaissait la citoyenneté d'un enfant d'immigrants chinois né en Californie.
Ce revers marque la troisième défaite de Trump par la Cour suprême au cours des derniers mois, après l'invalidation de ses droits de douane en février et le maintien d'une gouverneure de la Banque centrale qu'il souhaitait révoquer. Réagissant à cette décision, Trump a qualifié le maintien du droit du sol de "grave erreur" pour le pays, tout en affirmant qu'il pourrait être abrogé par voie législative.
Cependant, des experts comme Gerard Magliocca, professeur de droit à l'Université d'Indiana, estiment que la Cour a tranché de manière suffisamment définitive sur ce sujet, rendant très improbable une révision dans un avenir proche. La directrice juridique de l'ACLU, Cecillia Wang, a également exprimé sa satisfaction, déclarant que "un président ne peut pas changer la Constitution par un simple décret".
En avril, Trump avait assisté aux débats relatifs à cette question, soulignant l'importance du sujet. Le décret contesté interdisait par ailleurs la délivrance de documents officiels aux enfants nés aux États-Unis dont les parents n'étaient ni citoyens américains ni résidents permanents.
Des estimations des chercheurs de l'université Penn State suggèrent qu'une suppression du droit du sol entraînerait environ 5,4 millions d'immigrés clandestins d'ici 2075, ce qui bouleverserait le paysage migratoire du pays.
