Le Conseil constitutionnel a confirmé que les copropriétaires peuvent continuer à poser des restrictions sur la location d'appartements enmeublés touristiques à courte durée. Une décision qui constitue un revers pour des plateformes comme Airbnb, Abritel et Booking.
Dans une décision publiée le 19 mars dernier, le Conseil constitutionnel a validé les interdictions possibles pour certaines copropriétés concernant les locations en tant que meublés de tourisme. Cette mesure peut être adoptée après le vote favorable des deux tiers des copropriétaires, dans le cadre de la loi Le Meur de novembre 2024, qui régit les meublés touristiques. Ces établissements peuvent être loués sur des plateformes telles qu'Airbnb, Abritel ou Booking, mais uniquement si la copropriété dispose d'une "clause d'habitation bourgeoise".
Cette clause stipule que les appartements d'un bâtiment doivent être réservés à un usage résidentiel.
La décision du Conseil constitutionnel fait suite à la saisine d'un propriétaire de logements à Caen, qui avait contesté une délibération interdisant la location en tant que meublés de tourisme. Ce dernier soutenait que cette interdiction portait atteinte à son droit de propriété et à sa liberté d'entreprendre, avançant que ces restrictions étaient disproportionnées et constituaient une contribution excessive à l'objectif de régulation des locations touristiques, ce dans un contexte de pénurie de logements.
Les experts du secteur, notamment ceux de l'Institut de l'Urbanisme de Paris, soulignent que cette décision pourrait redéfinir le paysage locatif en France. "Elle montre que la régulation des meublés de tourisme est un enjeu crucial pour maintenir l'équilibre entre le marché immobilier et les besoins des habitants" a déclaré un de leurs représentants. Cette analyse met en lumière les tensions croissantes entre le droit des propriétaires et les nécessités d'un urbanisme durable.
