La trêve hivernale se termine le 31 mars, laissant craindre une montée des expulsions locatives.
La trêve hivernale, période de protection contre les expulsions locatives, prendra fin le 31 mars. En 2025, environ 30 500 ménages ont déjà été contraints de quitter leur logement, un chiffre alarmant qui pourrait augmenter avec l'intensification des mesures gouvernementales contre les locataires en situation d'impayés. "Chaque expulsion, c’est une vie bouleversée, touchant des femmes, des hommes et des enfants, ce qui ne devrait jamais arriver", a déclaré Bernard Thoreau de la Confédération nationale du logement lors d'une conférence de presse réunissant plusieurs organisations et syndicats.
En 2024, 175 000 locataires ont reçu une notification de paiement, indiquant la première étape d'un processus éjectant vers l’expulsion, marquant une augmentation de 2,4 % par rapport à l'année précédente, d’après la Chambre nationale des commissaires de justice. "Avec la hausse du coût de la vie, beaucoup de ménages éprouvent de plus en plus de difficultés à régler leur loyer", a noté Marie Rothhahn, responsable de la lutte contre la privation des droits sociaux à la Fondation pour le logement des défavorisés. Elle souligne également une explosion préoccupante de 27 % des expulsions par rapport à l'année précédente, un chiffre qui a doublé depuis 2016.
Un durcissement des règles pour les préfets
Les ONG soutiennent que la montée de la pauvreté et le renforcement des lois, particulièrement avec la loi Kasbarian-Bergé de 2023, sont à l'origine de cette situation. Cette législation, connue sous le nom de "loi antisquat", exige du locataire qu'il saisisse un juge pour maintenir son bail en cas de non-paiement du dernier mois de loyer, sans quoi l'expulsion devient inévitable. Selon des sources, au tribunal de Paris, ces changements ont "affecté concrètement les décisions de justice", arguant que 35 % des cas d’impayés ont conduit à des délais de paiement évitant l'expulsion, contre 48 % en 2023, a précisé la vice-présidente du pôle civil, Françoise Thubert. Marie Rothhahn souligne aussi "l’exigence de fermeté" qui est appliquée aux préfets, notant que de plus en plus d'"individus vulnérables, tels que des personnes âgées ou des familles avec des jeunes enfants, se retrouvent à la rue".
Des craintes d'un augmente des expulsions
Les expulsions pourraient encore grimper. "Vincent Jeanbrun est le bourreau des locataires ; il souhaite en voir 50 000 par an", avertit Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole de l'association Droit au Logement. Le ministre du Logement a été vivement critiqué pour avoir comparé les locataires en retard de paiement aux squatteurs. Sous le prétexte de relancer l’investissement locatif, il affirme vouloir faciliter "l'entrée et la sortie des logements" tout en rétablissant "la confiance entre propriétaires et locataires".
De son côté, l’entourage du ministre précise "qu'un locataire endetté n'est pas un squatteur", ajoutant que les expulsions seraient devenues "quasi impossibles". Mais Marie Rothhahn rétorque que ces affirmations sont "injustifiées et non fondées", expliquant que "les juges prennent des décisions d'expulsion en cas de dettes substantielles", ce qui est à la fois "grave" et "indécent". Jean-Baptiste Eyraud déplore ces comparaisons, évoquant la "cruauté d'une société" qui laisse des citoyens dans un état de précarité croissant.
