La Cour suprême se penche ce mercredi sur une question fondamentale : le droit à la citoyenneté par la naissance sur le sol américain, une notion que Donald Trump conteste dans le cadre de sa lutte contre l'immigration illégale.
Les neuf juges, dont six conservateurs et trois progressistes, sont chargés de trancher sur le recours du gouvernement à l'encontre des décisions de juridictions inférieures qui ont toutes déclaré inconstitutionnel un décret signé par Trump dès son retour à la Maison Blanche.
Ce décret, l'un des plus controversés de son second mandat, vise à renverser le droit du sol pour les enfants nés sur le territoire dont les parents sont immigrés en situation irrégulière, considérant cela comme une incitation à l'immigration. Un échec antérieur a déjà marqué son mandat, puisque la Cour avait jugé en février dernier que ses droits de douane imposés à plusieurs pays étaient illégaux.
Anticipant une nouvelle défaite, Trump a exprimé son mécontentement sur les réseaux sociaux, qualifiant le droit du sol de « concept lié aux bébés d'esclaves », en référence au 14e amendement de la Constitution, établi en 1868 après la guerre civile pour garantir les droits des anciens esclaves et de leurs descendants.
« Le monde entier se moque de notre système judiciaire devenu absurde », a-t-il ajouté, critiquant les juges qui ont voté contre ses mesures. En effet, le 14e amendement stipule clairement qu’un enfant né sur le sol américain est automatiquement citoyen.
Depuis plus de 150 ans, cette interprétation a été confirmée par la Cour suprême, notamment dans l'affaire Wong Kim Ark, qui a établi que ce fils d'immigrants chinois était citoyen américain en raison de sa naissance en Californie.
- Un enjeu de valeurs américaines -
Le décret de Trump interdit la délivrance de passeports ou d'autres documents de citoyenneté aux enfants nés aux États-Unis dont les mères sont en situation d'immigration illégale ou temporaire. Cela cible également les enfants nés de parents titulaires de visas temporaires.
Selon l’avocat du gouvernement Trump, John Sauer, les enfants d'étrangers en situation irrégulière ne peuvent pas revendiquer les droits du 14e amendement car « ils n'ont pas la capacité juridique d'établir un domicile aux États-Unis ». Cette position, bien que défendue par Trump, est controversée et suscite de vives réactions.
L'ACLU, une organisation de défense des droits civiques, fait front contre cette mesure, arguant qu'elle pourrait bouleverser les fondements constitutionnels du pays. La représentante de l’ACLU, Cecillia Wang, a rappelé que cette lutte incarne les « valeurs américaines » selon lesquelles chaque personne née sur le territoire doit être reconnue comme citoyenne à part entière.
Les implications de cette décision sont considérables : des recherches de l'Université Penn State estiment qu'une éventuelle abrogation du droit du sol pourrait augmenter le nombre d'immigrés clandestins de 2,7 millions d'ici 2045, atteignant jusqu'à 5,4 millions d'ici 2075.
La Cour suprême devrait rendre sa décision d'ici la fin de sa session annuelle en juin, un moment déterminant pour le sort du droit du sol et la définition de la citoyenneté américaine.
