Lundi, les députés ont entamé l'examen d'une proposition de loi visant à offrir une meilleure protection aux enfants contre les violences à l'école et dans le périscolaire. Ce texte découle de l'enquête parlementaire sur le scandale de Bétharram, soulevant des interrogations sur la possibilité de mener à terme les discussions dans le temps imparti.
Ce débat se déroule sous les yeux de plusieurs victimes, présentes dans les tribunes de l'Assemblée. La députée Renaissance, Violette Spillebout, en charge du texte, a salué leur courage : "Vous avez brisé des décennies de silence. C'est pour vous que nous sommes ici aujourd'hui".
En 2025, Spillebout et son collègue LFI, Paul Vannier, ont dirigé une commission d'enquête sur les violences à l'école, interrogeant des personnalités comme François Bayrou, l'ancien Premier ministre, sur sa connaissance des abus au sein de l'établissement Notre-Dame-de-Bétharram, près de Pau. Cette proposition de loi, fruit de plusieurs mois d'investigations, vise à prévenir les violences en intensifiant le contrôle étatique.
"De nombreux enfants subissent encore ces abus, notamment dans le périscolaire à Paris", a souligné Paul Vannier. Le ministre de l'Éducation, Édouard Geffray, a révélé que 255 cas de violences sexistes et sexuelles avaient été signalés dans le milieu scolaire depuis le début de l'année.
Les députés disposent jusqu'à minuit pour étudier le texte. Cependant, le groupe de Gabriel Attal a décidé de ne pas soutenir une proposition de loi conjointe avec un député insoumis, ce qui aurait permis un temps d'examen plus large.
Constance Bertrand, ancienne élève et fondatrice d'un groupe de victimes à Neuilly-sur-Seine, a déclaré à l'AFP : "Nous vivons une journée historique. Nous comptons sur tous les parlementaires".
Le comité de suivi de la commission d'enquête Bétharram et des collectifs de victimes ont exprimé leur préoccupation face à des "tentatives d'obstruction" de certains députés, les incitant à voter pour un "texte essentiel" dans une tribune parue dimanche.
En fin d'après-midi, les députés ont validé le volet symbolique du texte, établissant une condamnation nationale pour ces violences et reconnaissant les échecs de l'État qui ont permis leur persistance. Une journée d'hommage aux victimes sera célébrée le 19 novembre.
L'Assemblée a modifié cet article à la marge, en mettant l'accent sur la chaîne de responsabilité, qui s'étend de l'auteur à l'État en passant par les établissements chargés de prévenir ces violences.
L'initiale proposition d'un fonds national d'indemnisation pour les victimes n'ayant pas accès à la justice en raison des délais de prescription a été remise en question par le gouvernement. Les députés ont donc voté pour que l'exécutif étudie la faisabilité d'un tel fonds dans un rapport à remettre au Parlement.
Les discussions de la soirée devraient se concentrer sur le volet judiciaire, qui vise à allonger le délai de prescription concernant le délit de non-dénonciation de violences sur mineurs.
D'autres mesures garnies d'attentes visent à renforcer les contrôles sur les adultes travaillant dans les établissements scolaires. Parmi elles, l'exigence de fournir un "certificat d'honorabilité" lors du recrutement et tous les trois ans, mais aussi un suivi des sanctions disciplinaires pour éviter qu'un employé dangereux ne change d'établissement sans laisser de traces.
Alors que le consensus semble se dessiner sur la première partie du texte, les derniers articles suscitent des tensions, particulièrement du côté des députés de droite et d'extrême droite, qui se sont abstenus en commission. Ils souhaitent réformer substantiellement les relations entre l'État et les établissements privés, préconisant des contrôles plus réguliers.
Un dernier article stipule que les ministres du culte doivent dénoncer les violences sexuelles sur mineurs, même révélées au cours d'une confession, sans pouvoir invoquer le secret religieux. Le député du RN, Roger Chudeau, a affirmé : "Nous ne voulons pas qu'une loi de protection de l'enfance soit utilisée comme prétexte pour s'en prendre à l'enseignement privé". La députée Spillebout a invité ses collègues à réfléchir : "À qui pensez-vous réellement ? À l'institution ou à l'enfant ?"
