Bien qu'il ne soit plus possible de débloquer exceptionnellement l'épargne salariale à cause de l'inflation depuis décembre, de nouvelles options se profilent à l'horizon cette année grâce à la loi sur le partage de la valeur. De plus, plusieurs raisons permettent déjà de retirer des fonds avant la fin de la période de blocage.
L'épargne salariale peut-elle soutenir votre pouvoir d'achat ? Les fonds accumulés dans un plan d'épargne d'entreprise (PEE), que ce soit par le biais de la participation, de l'intéressement ou encore par des versements volontaires de l'employeur, sont accessibles en dehors de la période de blocage minimale de 5 ans. Cela inclut également les sommes investies dans des plans d'épargne retraite (PER), qui, depuis 2019, sont de moins en moins disponibles jusqu'à la retraite. Voici ce que vous devez savoir si vous envisagez de débloquer une partie de votre épargne.
Fin du déblocage exceptionnel pour cause d'inflation
Avec une inflation atteignant près de 6 % sans que les salaires ne suivent, puiser dans son épargne pourrait s'avérer nécessaire pour réaliser des achats ou faire face aux imprévus. Toutefois, des conditions précises, énoncées par la législation, encadrent cet accès. Au cours du dernier semestre de 2022, une loi avait permis aux salariés de retirer exceptionnellement jusqu'à 10 000 euros de leur épargne salariale sur un PEE, mais cette opération n'a pas rencontré un large succès.
Nouveaux motifs de déblocage à venir
Des raisons supplémentaires de déblocage devraient être introduites prochainement pour aider les ménages touchés par l'inflation. Ces mesures, négociées entre syndicats et patronat dans le cadre d'un accord national sur le partage de la valeur, ont été présentées par le ministre du Travail, Olivier Dussopt, au Conseil des ministres. Ces nouveaux motifs, susceptibles d'être adoptés par le Parlement cet été, auront pour objectif de permettre le retrait de fonds du PEE pour des finalités spécifiques, telles que :
- Des travaux de rénovation énergétique;
- L'acquisition d'un véhicule propre, qu'il soit neuf ou d'occasion;
- Des dépenses liées à l'accompagnement d'un salarié aidant, avec justificatifs requis.
Autres possibilités de déblocage du PEE
Il existe déjà plusieurs cas permettant un déblocage anticipé des sommes investies sur un PEE, comme l'explique Valérie Molinier, formatrice de l'association Finance&Pédagogie :
- Mariage ou conclusion d'un Pacs;
- Naissance ou adoption d'un enfant, portant le nombre d'enfants à trois ou plus;
- Divorce, séparation ou dissolution d'un Pacs;
- Invalidité;
- Décès;
- Achat, construction ou rénovation de la résidence principale;
- Perte d'emploi ou cessation d'activité;
- Surendettement;
- Création ou reprise d'une entreprise.
Il est à noter qu'une demande de déblocage doit être effectuée dans les six mois suivant l'événement, sauf dans certains cas où le déblocage peut survenir à tout moment. Les montants débloqués ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu, mais sont assujettis aux prélèvements sociaux.
Déblocage du Plan Épargne Retraite (PER)
Pour les PER ou PER collectifs, six motifs permettent un déblocage exceptionnel :
- Décès du conjoint ou du partenaire de Pacs;
- Invalidité du titulaire ou de ses proches;
- Surendettement;
- Fin des droits au chômage du titulaire;
- Cessation d'activité suite à une liquidation judiciaire;
- Achat de la résidence principale.
