Lors de la préparation de votre retraite, la question des droits liés à vos enfants peut porter à confusion. Les règles concernant les majorations de trimestres varient significativement entre le régime des salariés et celui des fonctionnaires. Quelles implications cela peut-il avoir si vous changez de statut ? Voici un point détaillé sur la situation.
Individus du secteur privé : 8 trimestres par enfant
Pour ceux affiliés au régime général des salariés ou à un régime assimilé, ainsi que les professions libérales, les majorations de droits pour enfants s’articulent comme suit :
- Majoration maternité ou adoption : La mère biologique se voit attribuer 4 trimestres pour chaque enfant né, même décédé. En cas d'adoption d'un enfant mineur, pour les adoptions antérieures à 2010, les 4 trimestres reviennent à la mère. Pour celles postérieures, un choix peut être effectué entre les parents, dans les 6 mois suivant le 4ème anniversaire de l'adoption.
- Majoration éducation : Pour les enfants nés ou adoptés avant 2010, la mère a droit à 4 trimestres pour l'éducation de l'enfant, à condition de conserver l'autorité parentale et de vivre avec l'enfant pendant ses quatre premières années. Après 2010, les parents peuvent se partager ces trimestres, avec les mêmes restrictions de délai.
- Majoration financière pour trois enfants : Les parents ayant eu trois enfants ou plus bénéficient d'une augmentation de 10 % de leur pension de base. Les régimes complémentaires peuvent également offrir des majorations, allant de 5 à 10 % selon la période d'acquisition des droits.
Régime des fonctionnaires : 2 ou 4 trimestres par enfant
Le régime des fonctionnaires varie selon la date de naissance ou d'adoption des enfants :
- Enfants nés ou adoptés avant le 1er janvier 2004 : Chaque enfant donne droit à une bonification de 4 trimestres si le parent fonctionnaire a réduit son activité ou pris un congé d’au moins 2 mois. Cela inclut les congés de maternité, d’adoption ou parental.
- Enfants nés après le 1er janvier 2004 : Les mères qui ont accouché après cette date peuvent bénéficier de 2 trimestres par enfant, cette majoration ne comptant pas dans le calcul du taux de pension, mais permettant de réduire ou d’annuler une décote.
- Majoration pour famille nombreuse : La pension des parents est revalorisée de 10 % s'ils ont eu trois enfants, avec un supplément de 5 % pour chaque enfant additionnel, à condition de les avoir élevés pendant 9 ans. Toutefois, cette majoration n'est attribuée qu'après que le troisième enfant ait atteint 16 ans.
Répartition des majorations entre régimes de retraite
Lorsque vous passez d'un statut de salarié à celui de fonctionnaire (ou l'inverse), il est crucial de déterminer quel régime prend en compte vos enfants pour les majorations. En effet, chaque régime peut seulement attribuer des droits pour les enfants comptabilisés par ses soins. Ainsi, lors de la liquidation de votre retraite, le régime général consultera le Service des Retraites de l’Etat pour établir où vos enfants sont enregistrés.
Pour les enfants nés après 2004, si vous avez été fonctionnaire au moment de l'accouchement, c'est la majoration du régime des retraites de l’Etat qui prévaudra. Pour ceux nés auparavant, il peut être adopté la règle du régime général, si vous étiez salarié lors de leur naissance.
