Lors d'une escapade en Grèce, nos bagages enregistrés ont été égarés. Que faire ? Aude se pose la question, et nous avons des réponses pour vous.
Ce que dit la loi
La Convention de Montréal, ratifiée par de nombreux pays, encadre la responsabilité des compagnies aériennes concernant les bagages. L'article 17 stipule que les compagnies doivent veiller à la sécurité de vos bagages jusqu'à leur retrait à l'aéroport de destination. Si vos bagages ne sont pas retrouvés dans les 21 jours suivant votre arrivée, la compagnie est tenue responsable.
L'indemnisation maximale est limitée à environ 1 200 €, selon les droits de tirage spéciaux (DTS) définis par le FMI. Ce plafond peut être augmenté si vous effectuez une déclaration de valeur lors de l'enregistrement, moyennant des frais. Pensez à conserver toutes les factures, car l'indemnisation sera évaluée à environ 20 € par kilo de bagages perdus en l'absence de preuve.
En cas de réservation d'un forfait tout compris, l'agence de voyage est légalement responsable de la bonne exécution de votre contrat (article L211-16 du Code du tourisme) et doit vous indemniser pour les pertes rencontrées, sans pouvoir se dégager de sa responsabilité en se référant à la compagnie aérienne.
La marche à suivre
Pour obtenir une indemnisation de la compagnie aérienne, adressez-leur une demande par lettre recommandée avec accusé de réception. Si vous avez réservé un voyage forfaitaire, faites de même avec l'agence.Response au commentaire.
Si votre demande est refusée ou si vous ne recevez pas de réponse favorable dans un délai de deux mois, contactez le médiateur du tourisme pour résoudre le litige.
Si la procédure amiable échoue, il vous faudra saisir le tribunal judiciaire correspondant au lieu d'établissement de la compagnie ou à votre destination pour faire valoir vos droits. N'oubliez pas que vous disposez d'un délai de deux ans à compter de l'arrivée de votre vol pour agir. Conservez bien tous les justificatifs concernant la valeur de vos bagages et les dépenses imprévues liées à cette perte.
Bon à savoir
N'oubliez pas de vérifier si vos assurances pourraient couvrir cette situation. Par exemple, l'assurance de votre carte bancaire ou celle de votre habitation, à condition d'avoir signalé la perte dans les délais appropriés.
Modèle de lettre à envoyer à la compagnie
Retrouvez ci-dessous un modèle de lettre à adresser à votre compagnie aérienne pour demander une indemnisation.
