De nombreux grands-parents aspirent à offrir une aide financière à leurs petits-enfants, que ce soit en période de besoin ou simplement pour leur faire plaisir. Mais quels sont les dispositifs légaux à suivre pour effectuer ce don ? Comment naviguer dans les obligations fiscales ? Offrir de l'argent à sa descendance est juridiquement reconnu, mais cela peut avoir des impacts fiscaux qu'il ne faut pas négliger. En effet, certains dons doivent être signalés aux autorités fiscales.
Comment faire un don d'argent à ses petits-enfants ?
Aider ses petits-enfants financièrement est une pratique courante pour les grands-parents. Ce soutien peut être utilisé pour financer des études, acquérir un bien immobilier ou réaliser des projets d'envergure, tels que des voyages.
Plusieurs dispositifs peuvent faciliter ce don, allant de la donation simple à la donation-partage, en passant par l'assurance vie. Les formes les plus utilisées sont le don manuel et le présent d'usage, que nous explorerons ici.
Le don manuel
Le don manuel se caractérise par le transfert direct d'une somme d'argent ou d'un objet, tel qu'une voiture ou un bijou, sans nécessiter l'intervention d'un notaire pour des montants modestes.
Ce type de don offre aux grands-parents la possibilité d'imposer des conditions quant à l'usage des fonds. Pour formaliser cela, un pacte adjoint peut être rédigé, actant les termes de l'utilisation de cet argent, pouvant être signé devant notaire ou sous signature privée.
Le présent d'usage
Le présent d'usage, tout comme le don manuel, permet d'offrir de l'argent à ses petits-enfants pour des occasions spéciales (Noël, anniversaires, réussite scolaire, etc.).
Un atout majeur de ce dispositif est qu'il n'oblige pas à déclarer le don à l'administration fiscale, tant que la somme reste dans des limites raisonnables.
En outre, le présent d'usage n'est pas inclus dans le calcul des droits de succession.
Les implications fiscales d'un don d'argent
La déclaration des dons manuels
Lorsqu'un don manuel est effectué, les petits-enfants doivent en informer l'administration fiscale, car cela peut être assujetti à l'impôt sur les droits de donation. La déclaration peut être faite par le donateur si le bénéficiaire est mineur ou sous protection juridique.
La déclaration, à effectuer en ligne ou via le formulaire 2735-SD, permet de déterminer les droits de donation dus. Ces droits peuvent être réglés par le donateur si souhaité.
Il est à noter qu'un don d'un montant inférieur à 31 865 euros tous les 15 ans est exempté de droits de donation, et un abattement supplémentaire de 159 325 euros s'applique pour les dons à des petits-enfants handicapés.
- Le donateur doit être âgé de moins de 80 ans ;
- Les bénéficiaires doivent avoir 18 ans ou plus ;
- Le don doit être déclaré dans un délai d'un mois après réalisation.
Les droits sont calculés sur le montant dépassant l'abattement, par exemple, un don de 40 000 euros entraînera le calcul d'impôts sur 8 135 euros.
Le présent d'usage : aucune imposition
Contrairement au don manuel, les montants offerts via des présents d'usage échappent à l'impôt, tant qu'ils restent raisonnables. L'évaluation de ce qui est considéré comme raisonnable dépend de la jurisprudence, mais en règle générale, un don représentant environ 1 à 2% du patrimoine personnel est accepté.
En cas de litige, les juges sont ceux qui détermineront la nature du don effectué.
Respecter la part d'héritage réservée
Bien que les grands-parents puissent donner de l'argent à leurs petits-enfants, ceci doit toujours respecter la réserve héréditaire de leurs enfants. La loi stipule que les enfants ont droit à une part obligatoire de l'héritage.
La part restante, connue sous le nom de quotité disponible, est celle que les grands-parents peuvent distribuer comme bon leur semble. Tous les dons faits doivent donc se situer en dessous de cette quotité disponible pour éviter toute contestation future.
