À la suite du décès d'un partenaire, le conjoint survivant hérite souvent de l'usufruit des biens du défunt. Concernant les comptes bancaires et livrets, ce droit se transforme en quasi-usufruit.
Droits et responsabilités du quasi-usufruitier
• 1) Quels sont les droits du quasi-usufruitier ?
- Le quasi-usufruitier a le droit d’utiliser des biens dits "consomptibles", selon le Code civil (art. 587), ce qui inclut l’argent, les grains ou certaines boissons. Par exemple, cela concerne les fonds disponibles sur les comptes du défunt ou ses livrets d’épargne.
- Contrairement à un usufruit traditionnel lié à un bien immobilier, où la jouissance se traduit par la possibilité d’occupation ou de location, le quasi-usufruitier peut dépenser l’argent, ce qui ne garantit pas sa conservation.
- À la mort du quasi-usufruitier, les sommes concernées (ou leur équivalent) doivent être restituées aux nus-propriétaires. Cela peut être réalisé soit en nature, comme dans le cas d’une collection, soit en valeur, comme les fonds bancaires.
Pratiquement, les montants attribués au quasi-usufruit seront soustraits de la succession et remis aux nus-propriétaires, exempt de taxes.
• 2) Que se passe-t-il en cas de dilapidation ?
- Si le quasi-usufruitier possède des biens personnels, tels qu’une maison héritée ou des économies, les montants équivalents en quasi-usufruit seront considérés comme une dette de la succession à indemniser auprès des nus-propriétaires.
- Cependant, si la succession est dépourvue de biens, les nus-propriétaires ne recevront rien.
• 3) Comment protéger les nus-propriétaires ?
Plusieurs solutions existent :
- - Établir un inventaire des biens avec usufruit et quasi-usufruit, en notant leur valeur au moment du décès. Cela doit inclure tous les fonds et livrets d’épargne.
- - Rédiger une convention de quasi-usufruit pour organiser les droits et devoirs, facilitant la gestion et préservation des biens.
Cette convention aide à éviter la double imposition lors du décès de l’usufruitier. Par exemple, dans une famille avec un régime de communauté, la mère, en tant qu’usufruitier, peut gérer les fonds sans impact sur la succession de ses enfants.
- Un dispositif de cautionnement peut aussi être envisagé, où une tierce personne garantit le remboursement des biens si nécessaire, bien que cela soit rare.
