Après le décès d'un être cher, il devient essentiel de gérer sa succession, un processus souvent long et délicat. Cela implique le partage des biens et des dettes du défunt entre ses héritiers, généralement sous la supervision d'un notaire.
Le patrimoine du décédé se divise en un actif et un passif. Il est primordial de liquider le passif avant de procéder au partage. Si le défunt possède des biens immobiliers, le recours à un notaire est obligatoire. En absence de biens immobiliers, les héritiers peuvent gérer la liquidation par leurs propres moyens. Les étapes de cette procédure sont détaillées ci-dessous.
Les étapes à suivre pour liquider une succession
La liquidation d'une succession se déroule en quatre grandes étapes :
1 - Établissement de l'acte notarié
La première étape consiste à établir un acte notarié. Le notaire est responsable de dresser la liste des héritiers et de leurs droits respectifs. Pour ce faire, la famille du défunt doit fournir divers documents tels que le livret de famille, des actes de naissance, des contrats de mariage ou encore des jugements de divorce. Il est également possible que le défunt ait laissé un testament précisant les héritiers. Le notaire consultera aussi le Fichier central des dispositions des dernières volontés pour vérifier l'existence de testaments.
2 - Dresser un bilan complet du patrimoine
La deuxième étape implique que le notaire établisse un bilan exhaustif du patrimoine du défunt. Cela inclut la liste des biens, qu'ils soient bancaires, mobiliers ou immobiliers, ainsi que les dettes concernées. Divers documents tels que titres de propriété et relevés bancaires sont nécessaires pour cette démarche. Le bilan final peut se traduire par un état de patrimoine ou un inventaire, selon les besoins.
3 - Formalités hypothécaires et fiscales liées au décès
La troisième étape engage le notaire dans les formalités fiscales et hypothécaires, incluant la rédaction d'une attestation immobilière pour les propriétés. Il doit également préparer une déclaration de succession, dont le montant des droits doit être réglé dans les six mois suivant le décès, avec possibilité de paiement différé.
4 - Partage de l'actif
Enfin, le dernier acte consiste à répartir l'actif entre les héritiers. Si un héritier refuse de partager, l'indivision sera appliquée, ce qui peut s'avérer complexe. Les héritiers peuvent demander le partage à tout moment, et celui-ci peut être amiable ou judiciaire selon l'accord des parties. En cas de désaccord persistant, le tribunal peut intervenir, ce qui entraînera des délais supplémentaires et des coûts additionnels.
Les formalités à accomplir pour la liquidation d'une succession
Si des enfants mineurs ou des majeurs protégés se trouvent parmi les héritiers, la convocation d'un conseil de famille ou l'approbation judiciaire devient nécessaire, ce qui peut retarder le processus. Des démarches spéciales peuvent être exigées pour des biens spécifiques, comme des entreprises ou des exploitations agricoles, et parfois un expert devra être désigné. La nécessité de trouver un héritier inconnu peut également engendrer des enquêtes d'une durée imprévisible.
Également, des conflits entre héritiers, l'existence de dettes conséquentes ou des héritiers résidant à l'étranger peuvent prolonger le délai de traitement de la succession.
Coûts associés à la liquidation d'une succession
Les frais de règlement d'une succession varient considérablement, selon les spécificités de chaque cas. Le notaire, après avoir collecté les informations pertinentes, détermine les coûts associés, y compris les droits de succession, les taxes diverses et les débours liés à la documentation. De plus, il en va de la rémunération du notaire, dont le montant est encadré par l'État. En règle générale, ces coûts sont à la charge des héritiers proportionnellement à leurs droits dans la succession.
À noter : depuis 2007, le délai pour revendiquer une succession a été réduit à 10 ans, contre 30 ans auparavant. Les héritiers ont un délai de quatre mois pour accepter ou refuser la succession. Si aucun choix n'est effectué dans ce laps de temps, un créancier ou un co-héritier peut forcer une décision. En cas d'acceptation, l'héritier perçoit sa part tout en restant responsable des dettes à hauteur des biens du défunt, sans que ses biens personnels puissent être saisis. La déclaration d'acceptation doit être enregistrée au greffe du tribunal avant sa publication officielle. Si des dettes imprévues apparaissent, le tribunal peut donner la possibilité à l'héritier de revenir sur son acceptation.
