La fiscalité associée à l'assurance-vie peut sembler déroutante. De nombreux facteurs entrent en jeu, tels que la date des versements, la durée de l'investissement et leur montant. Toutefois, grâce à un système adapté, les cases sont généralement pré-remplies dans la déclaration de l'année 2025.
L'assurance-vie est un choix populaire parmi les Français cherchant à bâtir un capital à moyen ou long terme. Malgré ses avantages, sa fiscalité peut sembler compliquée, surtout si un retrait (qu'il soit partiel ou total) a été effectué durant l'année fiscale précédente. Dans ce cas, il suffit de se référer à son imprimé fiscal unique (IFU) pour procéder aux vérifications nécessaires.
Les gains et leur déclaration
Lorsqu'il s'agit de la fiscalité de l'assurance-vie, la règle principale stipule que tout retrait entraine une imposition sur les gains réalisés. Cela signifie que seuls les gains (intérêts et plus-values) au moment du retrait sont concernés. En d'autres termes, lors de la clôture d'un contrat, l'ensemble des gains est soumis à l'impôt, tandis qu'en cas de retrait partiel, seule la portion de gains associée au montant retiré est imposée.
La taxation des gains dépend principalement de la date des versements. Pour les primes versées avant le 27 septembre 2017, l'assuré a l'option de choisir entre le barème progressif de l'impôt sur le revenu ou le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). Les taux de PFL varient selon la durée du placement : 35 % pour moins de quatre ans, 15 % entre quatre et huit ans et enfin, 7,5 % pour plus de huit ans.
Mécanisme de la flat tax
Pour les primes versées après le 27 septembre 2017, le prélèvement forfaitaire unique (PFU), communément appelé flat tax, est appliqué. Sauf en cas de choix du barème progressif, cette taxe s'adresse notamment aux contrats de moins de huit ans ainsi qu'aux contrats de plus de huit ans, où les primes versées excèdent 150 000 euros. Le taux de la flat tax s'élève à 12,8 % d'impôt sur le revenu, majoré des prélèvements sociaux de 17,2 %. Pour les contrats de plus de huit ans, les primes inférieures à 150 000 euros bénéficient d'un taux réduit de 7,5 %, sans incidence des prélèvements sociaux.
Il devient crucial de vérifier certaines cases selon l'ancienneté du contrat. Pour un contrat de moins de huit ans, les cases à surveiller incluent 2XX (PFL avant septembre 2017), 2YY (barème avant 2017) et 2ZZ. Pour les contrats plus anciens, les cases 2DH et 2CH sont essentielles, sans oublier des cases spécifiques liées à la flat tax et aux prélèvements sociaux. Pour rappel, un abattement annuel de 4 600 euros (9 200 euros pour un couple) est appliqué après huit ans, une faveur à ne pas négliger.
