La réforme des retraites de 2023 a ouvert une porte pour les trimestres liés aux travaux d'utilité collective (TUC). Pourtant, de nombreux anciens bénéficiaires de ces dispositifs découvrent avec amertume qu'ils ne peuvent pas en profiter pleinement lors de la liquidation de leurs droits.
Quelle est la valeur des trimestres pour TUC ?
Créés entre 1984 et 1990, les TUC avaient pour mission d’aider les jeunes chômeurs de moins de 20 ans à se réinsérer sur le marché du travail par le biais de missions de service public. Malheureusement, la rémunération proposée par l'État ne permettait ni de valider des trimestres ni de générer des points de retraite. Ce constat s'applique aussi à d'autres dispositifs de soutien à l'emploi, tels que les stages du "plan Barre" et les programmes d'insertion. Avec la réforme récente, de nombreux Français ont constaté que ces périodes de travail n'étaient pas considérées dans leur relevé de carrière.
Face à cette préoccupation, le gouvernement a décidé d'apporter une modification : désormais, chaque période de 50 jours de TUC rapportera un trimestre de retraite. Cependant, les trimestres obtenus par ce biais sont classés comme "assimilés" et ne sont pas comptabilisés pour la retraite anticipée pour carrière longue (RACL). Ce qui signifie que ces trimestres ne suffisent pas à ouvrir droit à des points Agirc-Arrco ni à une prise en compte pour des retraites anticipées. En pratique, ils viennent complémenter votre durée d'assurance classique, selon votre année de naissance.
Déclaration des TUC et autres stages
Bien que les réformes soient encore en attente d'approbation, il est possible de faire reconnaître vos TUC auprès de l’Assurance Retraite. Pour ceux de plus de 55 ans, l'accès se fait via l'espace personnel en sélectionnant l'option "Déclarer mes stages et travaux d'utilité collective". Pour les moins de 55 ans, la rubrique "Compléter ma carrière et déclarer mes enfants" est appropriée. Pensez à vous munir de documents justificatifs tels que bulletins de salaire, contrats et autres preuves d'emploi afin de faciliter la reconnaissance de ces périodes de travail.
