Il est tout à fait possible de donner de l’argent à vos petits-enfants sans avoir à le déclarer, à condition que le montant soit raisonnable. Voici les règles à connaître avant de procéder à des dons.
Comprendre les deux types de dons
Pour faire un don sans imposition, vous devez remplir certaines conditions : vous avoir moins de 80 ans et vos petits-enfants, plus de 18 ans. Les dons se répartissent en deux catégories : le présent d’usage et le don manuel.
Le présent d’usage
Ce type de don inclut non seulement de l'argent, mais aussi des biens matériels (comme des bijoux ou une voiture). La grande différence est que le présent d’usage n'est pas soumis à déclaration fiscale, ce qui signifie qu'aucun droit de donation ne sera appliqué. Pour qu’un don soit qualifié de présent d’usage, il doit respecter deux critères :
- Être fait lors d’un événement familial comme un mariage, un anniversaire ou la remise d’un diplôme. Il s’agit donc d’un geste affectif envers vos proches.
- Être en adéquation avec votre patrimoine et vos ressources : généralement, un maximum de 2 % de votre patrimoine ou 2,5 % de vos revenus.
Il n'y a pas de montant limite fixe pour un présent d’usage, mais il doit rester proportionnel à vos moyens pour éviter toute imposition.
Le don manuel
Selon les règles établies par le Trésor Public, vous pouvez donner jusqu'à 31 865 € à chacun de vos petits-enfants, plusieurs fois, sans que cela entraîne de taxation. Toutefois, ce don doit impérativement être déclaré aux impôts. Les conditions à respecter sont :
- Vos petits-enfants doivent faire la déclaration dans le mois suivant le don, ce qui leur permet d’être exonérés des droits de donation.
- Ce don peut être renouvelé tous les 15 ans.
Attention, si vous excédez ce seuil, un barème d'imposition s'applique sur la somme dépassant 31 865 €, avec des taux variables selon le montant restant. Ainsi, vos petits-enfants peuvent recevoir près de 32 000 € sans impôts, à condition de respecter les règles de déclaration.
