Les délais à considérer
Avec la création du Plan d'Épargne Retraite (PER) grâce à la loi Cadre, le paysage de l'épargne retraite a été considérablement simplifié. Désormais, le PER peut être individuel ou d'entreprise, permettant ainsi de regrouper toutes vos économies liées à la retraite en un seul contrat. Cette réforme est particulièrement bénéfique pour ceux qui changent fréquemment d'emploi et qui ont accumulé plusieurs contrats.
Comme l'indique MoneyVox, si vous envisagez de transférer un ancien Perp, contrat Madelin, Préfon ou Corem vers un nouveau PER, sachez que le délai maximal pour cela est de 4 mois, comme stipulé par le code des assurances. Plus spécifiquement, l'ancien gestionnaire a 3 mois pour fournir les détails de votre épargne au nouveau gestionnaire, et vous disposez de 15 jours pour renoncer au transfert. L'ancien gestionnaire a également 15 jours pour effectuer le transfert des fonds.
Pour un transfert de PER vers un autre, la situation est différente, surtout si le nouveau contrat est géré par un concurrent. Dans ce cas, le gestionnaire du nouveau plan a 2 mois après la réception de la demande pour transférer les fonds et fournir toutes les informations nécessaires. Cependant, ce type de transfert reste rare, étant donné que le PER est une initiative relativement récente.
Des délais fluctuants
Actuellement, il est difficile d’évaluer les délais de transfert avec précision, bien que certains organismes aient partagé des statistiques pratiques concernant ces délais.
- Allianz mentionne un délai de 5 mois,
- Axa annonce moins de 2 mois,
- Placement-direct évoque environ 4 mois,
- Abeille Assurances, Yomoni et Altaprofits parlent d'un délai de 3 mois.
Ces délais montrent une variabilité importante d’un organisme à l’autre. En moyenne, il semble que le transfert prenne entre 3 et 4 mois. Dans certains cas, si le transfert concerne un Perp transformé en PER au sein du même organisme, ce délai pourrait se réduire à moins d’un mois.
Cependant, il est essentiel de noter que certaines situations peuvent allonger le délai jusqu'à un an, en fonction des clients, des gestionnaires et surtout des supports d’investissement, comme les fonds immobiliers. Faut-il réduire la durée maximale légale ou modifier les conditions de transfert ? MoneyVox a posé la question au ministère de l’Économie, mais la réponse reste ambiguë. Bien qu'un délai légal existe, celui-ci n'est pas toujours respecté.
Les gestionnaires proposent plusieurs améliorations, telles que l'harmonisation des procédures et la clarification des informations fournies par l'ancien assureur au nouveau, afin de simplifier les démarches. L'Association Française de la Gestion Financière suggère également d'améliorer les conditions de transfert entre les anciens plans d'épargne et de limiter le délai à un maximum de deux mois.
