Lorsqu'un partenaire de vie décède, le concubin survivant se trouve souvent dans une situation précaire. Contrairement aux époux et aux partenaires de Pacs, les concubins ne bénéficient d'aucune protection légale spécifique en matière d'héritage, de logement ou de rente de réversion. Il est primordial d'anticiper et de prendre des mesures pour mieux protéger le concubin survivant.
Pas de pension de réversion pour les concubins
Le système de pension de réversion est conçu pour soutenir le conjoint survivant en lui offrant une part de la retraite du défunt. Cependant, seul un mariage valide ou un Pacs permet d'accéder à ce droit. Par conséquent, un concubin survivant, n'ayant jamais été marié ou pacsé, ne peut pas prétendre à cette aide financière, peu importe la durée de leur vie commune.
Droits du concubin sur le logement
Les droits relatifs au logement dépendent de la nature de la possession, qu’il s’agisse d’un bail locatif ou d’une propriété.
Logement locatif
Pour un bail signé par les deux partenaires, le survivant peut continuer à occuper le logement. Si le bail était uniquement à la charge du défunt, des critères s’appliquent : le concubin doit avoir vécu avec le défunt pendant au moins un an et prouver la notoriété de leur relation. Cette preuve peut être apportée par des documents tels que factures ou attestations de la mairie.
Dans le cas d'un logement soumis à des règles particulières, le survivant peut rencontrer des difficultés pour rester, sauf si des conditions spécifiques sont remplies, comme prouver un handicap.
Propriété conjointe
Dans le cas d'une propriété commune, la part de l'héritage revenant au défunt est soumise aux règles successorales. Les héritiers du défunt peuvent décider de vendre le bien pour percevoir leur part. Si le défunt était le seul propriétaire, le concubin survivant doit impérativement quitter le logement, les héritiers pouvant demander son départ à tout moment.
Les biens des concubins après le décès
Les biens acquis pendant la vie en concubinage restent généralement personnels. Chacun conserve ses propres biens, tandis que ceux achetés à deux sont considérés comme indivis. Le survivant doit prouver ses droits sur les biens indivis en fournissant des documents comme des relevés bancaires ou des factures.
Inégalités dans la succession
Le statut d'un concubin survivant est particulièrement désavantageux lors du règlement de la succession. Même s'il existe un testament en sa faveur, il doit s'acquitter de droits de succession élevés, dû à l'absence de lien légal avec le défunt. Ces droits peuvent atteindre un taux maximal de 60 %, après un abattement minime.
Solutions pour protéger le concubin survivant
Pour compenser cette vulnérabilité, il existe plusieurs stratégies pour sécuriser les droits du concubin survivant.
En matière d’héritage
Il est possible de rédiger un testament en faveur du concubin survivant, en respectant les droits des héritiers réservataires. Cela permet d’assurer que des biens lui soient attribués après le décès.
Concernant le logement
Un testament peut également stipuler que la part de la propriété détenue par le concubin soit léguée au survivant. De plus, une "clause de rachat" dans la convention d’indivision peut permettre au survivant d'acquérir prioritairement la part du défunt.
Souscrire une assurance
Enfin, il est recommandé de souscrire une assurance décès, qui versera un capital ou une rente au concubin survivant enumérément désigné. Cette mesure contribue à la sécurité financière du partenaire survivant, surtout en période difficile.
