Traditionnellement, le Plan d'Épargne Retraite (PER) individuel pouvait être ouvert au nom d'un enfant mineur, offrant ainsi des avantages substantiels pour les parents. Cependant, à partir du 1er janvier 2024, une nouvelle législation est entrée en vigueur, modifiant cette possibilité. Quel avenir pour les produits d'épargne destinés aux jeunes ? Faisons le point.
Ouverture d'un PER pour les enfants mineurs : les évolutions
Avant la fin de l'année 2023, il était encore possible d'ouvrir un PER au nom de son enfant mineur. Ce compte, attribué à l'enfant, était géré par les parents jusqu'à sa majorité. Cette approche avait séduit de nombreux parents grâce à divers avantages :
- Réduction fiscale significative : Les versements effectués au PER pouvaient être déduits des revenus imposables des parents, tant que l'enfant restait intégré dans le foyer fiscal.
- Transmission de patrimoine simple : Les fonds du PER, détenus par l'enfant, n'entretenaient pas de lien direct avec la succession. Des précautions étaient nécessaires pour éviter les donations déguisées.
- Épargne pour un futur projet immobilier : Même si le PER était habituellement figé jusqu’à la retraite, il pouvait être débloqué pour l'achat d'une résidence principale, facilitant ainsi les projets immobiliers des jeunes.
À partir du 1er janvier 2024, cette option a été complètement supprimée. Le gouvernement a décidé que l’ouverture d’un PER pour un mineur contredisait les principes de l’épargne retraite. À la place, un nouveau produit d’épargne appelé Plan d’Épargne Avenir Climat (PEAC) sera lancé, spécifiquement pour les jeunes de moins de 21 ans, promouvant l'investissement dans des projets écologiques.
Conséquences pour les PER existants
La loi de 2024 a mis un terme à la possibilité d'ouvrir un PER pour les enfants mineurs, considérant ce produit d'épargne comme inadapté à cet usage. Toutefois, les PER déjà en place demeurent ouverts, mais sont gelés jusqu'à ce que l'enfant atteigne sa majorité. Les parents disposent de trois options :
- Conserver le PER gelé, permettant un retour à un fonctionnement standard une fois l’enfant majeur.
- Clôturer le PER en anticipé, bien que cela entraîne des implications fiscales, notamment pour les gains générés.
- Transférer les fonds vers un PEAC, dès que ce produit sera opérationnel, facilitant ainsi un investissement plus en phase avec les besoins des mineurs.
Il est important de noter que tant que le PER est actif, l'enfant reste le seul titulaire, et les parents ne peuvent pas en prendre le contrôle pour anticiper son déblocage.
Le Plan d'Épargne Avenir Climat (PEAC)
Le PEAC est un nouvel instrument d'épargne destiné aux jeunes, axé sur l’investissement responsable en soutenant des projets de transition écologique. Contrairement à d'autres produits d'épargne garantis, comme le Livret A, le PEAC comporte un risque de perte en capital. Toutefois, les intérêts générés seront exonérés d'impôts. Le plafond de dépôt est fixé à 22 950 €, hors intérêts, et le plan sera accessible d’ici l’été 2024.
Autres possibilités d'épargne pour les enfants mineurs
Bien que l'ouverture d'un PER ne soit plus possible, plusieurs alternatives intéressantes existent pour faire fructifier l'épargne d'un enfant mineur :
- Livret A : Épargne réglementée, totalement défiscalisée, accessible à partir de 16 ans sans autorisation parentale, avec un taux de 3 %.
- Assurance vie : Une option stratégique pour une épargne à long terme, gérée par les parents jusqu'à la majorité.
- Plan d'Épargne Logement (PEL) : Avec un taux d’intérêt de 2,25 %, idéal pour constituer un fonds pour un futur projet immobilier, mais soumis à des prélèvements fiscaux.
- Compte d'épargne bancaire : Proposé par chaque banque, à des conditions variables, sans plafond de dépôt.
- Livret Jeune : À partir de 12 ans, avec un plafond de dépôt spécifique et des intérêts exonérés d’impôts, à clôturer à 25 ans.
Pour toute ouverture de produit d'épargne au nom d'un enfant, une pièce d'identité du parent et éventuellement de l'enfant, ainsi qu'un livret de famille, seront nécessaires pour prouver la relation légale.
