Le taux d'imposition prélevé à la source va connaître des ajustements en septembre afin de refléter les revenus déclarés par les contribuables. Ce changement, anticipé, devrait de nouveau être modifié début 2020 pour bon nombre de foyers fiscaux.
• Raisons de l'évolution du taux d'imposition
Depuis l'instauration du prélèvement à la source en janvier 2019, l'administration fiscale calcule un taux applicable pour chaque contribuable, représentant la part de son revenu à verser à l'État. Ce taux initial était établi à partir des déclarations de revenus de l'année précédente.
Avec les déclarations fiscales soumises au printemps 2019, l'administration a pu se doter de données plus récentes, permettant ainsi de recalculer le taux d'imposition. Ce nouvel indicateur a été transmis aux tiers payeurs début août, et de nombreuses entreprises l'appliqueront d'ici septembre.
• Prochaines mises à jour du taux
Le taux actuel devrait théoriquement rester en place pendant une année entière, c'est-à-dire jusqu'à la prochaine mise à jour en septembre 2020. Cependant, un ajustement supplémentaire interviendra début 2020. Cette modification ne sera pas directement liée aux revenus, mais à une réduction d'impôt prévue par le gouvernement.
Ce projet de baisse d'impôt, évalué à 5 milliards d'euros, bénéficiera surtout à la plupart des foyers fiscaux, à l'exception des deux dernières tranches d'imposition. Annoncé par Emmanuel Macron en réponse aux mouvements sociaux, cet ajustement fiscal implique un recalcul par Bercy des montants dus.
• Ajustement individuel de votre taux
En parallèle des modifications générales fixées par l'administration, les contribuables ont la possibilité d'informer Bercy de tout changement personnel pouvant influencer leur taux d'imposition. Ces mises à jour peuvent inclure des événements comme une naissance, un divorce ou des variations de revenus, et permettre d'ajuster les prélèvements en conséquence.
Toute modification peut être réalisée en ligne à tout moment de l'année. L'administration s'engage à recalculer et à transmettre le nouveau taux dans un délai de trois mois, bien que dans la pratique, ce changement soit souvent effectif le mois suivant, voire dans le mois en cours.
