Le gouvernement face à l'explosion des arrêts maladie : vers un nouveau tour de vis?

Les indemnités d'arrêts maladie s'envolent, le gouvernement prévoit des mesures drastiques.
Le gouvernement face à l'explosion des arrêts maladie : vers un nouveau tour de vis?
Le gouvernement va introduire de nouvelles mesures concernant les arrêts de travail, ayant coûté plus de 12 milliards d'euros à la Sécurité sociale en 2025. Depuis deux ans, des efforts sont déployés pour réduire ces indemnités, dans un contexte de recherche d'économies.

Un air de déjà-vu plane sur ce qui est devenu une série quasi quotidienne. Cela fait un mois que le gouvernement élabore un nouveau plan pour maîtriser le coût des arrêts de travail, jugés trop élevés pour le budget de la Sécurité sociale.

Depuis début mars, le Premier ministre Sébastien Lecornu a convoqué successivement les ministres de la Santé, Stéphanie Rist, des Comptes publics, David Amiel, du Travail, Jean-Pierre Farandou, et de l'Industrie, Sébastien Martin, pour discuter de la régulation des dépenses liées aux arrêts maladie. Cette concertation n’a cependant pas impliqué les syndicats, le patronat, ni même les associations de patients, renforçant les craintes concernant l'impact sur la santé des assurés.

Ce n'est pas une première pour le gouvernement de s'attaquer à la question des arrêts maladie. Malgré l'abandon de certaines mesures antérieures, plusieurs initiatives ont été mises en œuvre depuis environ deux ans pour contrer l’augmentation des indemnités journalières, qui ont atteint 12,1 milliards d'euros pour l'année 2025, sans compter les accidents du travail et maladies professionnelles.

Limitation des arrêts prescrits en téléconsultation

Pour l'année 2024, il a été décidé que la durée des arrêts de travail prescrits lors d'une téléconsultation ne pourra excéder trois jours. Au-delà de cette période, les arrêts ne seront pas remboursés par l'Assurance maladie, sauf s'ils ont été validés par le médecin traitant.

Un an auparavant, sous le gouvernement d'Élisabeth Borne, une proposition visant à ne pas indemniser les arrêts de téléconsultation avait été mise sur la table, mais finalement, cette réforme avait été censurée par le Conseil constitutionnel.

Contrôles renforcés pour les arrêts maladie

À partir de juillet 2024, le gouvernement a également durci les contrôles liés aux arrêts maladie. Un décret a permis aux employeurs de mandater un médecin pour réaliser une contre-visite au domicile d'un salarié en arrêt de travail.

Ce contrôle peut être initié si l'employeur verse des indemnités complémentaires. En cas d'absence injustifiée, l'employeur peut suspendre les versements d'indemnités, mais cela nécessite toujours une évaluation par un médecin-conseil de la Sécurité sociale avant toute suspension.

Contrôles en visioconférence

Les modalités de contrôle ont également été adaptés depuis la fin de l'année 2025 : les médecins-conseil peuvent désormais effectuer des contrôles à distance, via visioconférence. Cette méthode, déjà testée dans plusieurs régions, vise à réduire les déplacements des malades tout en fluidifiant les échanges entre assurés et médecins.

Baisse des plafonds d'indemnités journalières

Autre mesure adoptée pour réaliser des économies : la réduction du plafond des indemnités journalières. Depuis avril 2025, elles ne peuvent plus dépasser 1,4 fois le Smic, soit environ 2.552,25 euros bruts par mois.

Durée des arrêts de travail revue à la baisse

Une récente loi de financement de la Sécurité sociale fixe la durée maximale des arrêts de travail à un mois, avec un renouvellement strict limité à deux mois, qu'ils soient prescrits par un généraliste ou un spécialiste.

Les mesures futures envisagées par le gouvernement

Les projets du gouvernement pour réguler les dépenses des arrêts de travail demeurent flous. Parmi les idées discutées figurent des économies ciblées sur les arrêts de longue durée, tout en renforçant le recours aux temps partiels thérapeutiques. En effet, 25% des prescriptions d'arrêts représentent 82% des coûts. Des modifications aux plafonds d'indemnités journalières ou un allongement de la carence sont également considérés.

Une initiative potentielle pourrait inclure le renforcement du dispositif "SOS IJ", destiné à soutenir les médecins dans des cas complexes, illustrant une volonté d'ajuster les pratiques sans nuire aux assurés.

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