Le 7 mai, la cour d'appel de Besançon a examiné le dossier de Jean-Louis Fousseret, ancien maire, et de son ex-collaboratrice Alexandra Cordier. Cette nouvelle audience portait sur des accusations de détournement de fonds publics et de recel liées à un licenciement controversé. En 2019, Cordier, qui souhaitait se présenter aux élections municipales, aurait été licenciée en raison d'une présumée complaisance, lui permettant ainsi de bénéficier de plus de 90.000 euros d'indemnités.
Lors du premier procès, en octobre 2025, le procureur avait requis des peines sévères : 8 mois de prison avec sursis pour Fousseret et 12 mois pour Cordier, mais les deux avaient été relaxés, les juges estimant que Cordier n'était pas obligée de quitter son poste avant les élections de mars 2020.
Une éventuelle clémence face à la réforme législative
Au cours de l'audience de cette semaine, qui a duré 6 heures et demie, des arguments semblables à ceux du premier procès ont été présentés. Cependant, une nouvelle législation de décembre 2025 exige désormais une démonstration claire de l'intention criminelle dans les cas de prise illégale d'intérêt, un point que l'avocat de Fousseret, Maître Jérôme Pichoff, a exploité pour plaider une nouvelle relaxe.
Contre toute attente, l'avocat général a proposé des sanctions moins strictes que celles demandées lors du premier procès : une amende de 10.000 euros pour Fousseret, et pour Cordier, 6 mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende. Cette mesure pourrait indiquer une certaine souplesse judiciaire devant les évolutions législatives récentes.
Le verdict sera rendu le 9 juillet, laissant planer un suspense sur l'issue de cette affaire qui continue de susciter des débats au sein du milieu politique franc-comtois. Selon Le Monde, cette décision pourrait avoir des répercussions sur l'image des institutions locales et sur la confiance du public envers ses élus.
