Ce lundi, les avocats du barreau de Dijon ont pris une décision catégorique : une grève illimitée débutera la semaine prochaine en protestation contre le projet de loi sur la justice criminelle proposé par le ministre de la Justice, Gérald Darmanin. Ce texte, qui introduit une procédure de "plaider-coupable" pour des crimes, suscite de vives inquiétudes parmi les avocats.
Le barreau de Dijon a déclaré avec fermeté : "C'est demain toutes les Cours d'Assises qui sont en danger". À compter du 6 avril, ces avocats ne représentent plus les prévenus lors des audiences et ne participent pas aux permanences pénales. Ce mouvement local s'inscrit dans une action collective lancée par la Conférence des bâtonniers de France.
La réforme vise à désengorger les juridictions criminelles en simplifiant les procédures, notamment par le biais du "plaider-coupable", une mesure déjà utilisée en matière délictuelle. Actuellement débattue au Parlement, cette proposition sera soumise aux sénateurs le 13 avril prochain.
Une justice "expéditive" pour les crimes les plus graves
Inspirée des pratiques judiciaires américaines, cette procédure permet de réduire la peine d'un accusé ayant reconnu les faits, sous réserve de l'accord de la partie civile. Ce modèle suscite de nombreuses critiques. Les avocats du barreau de Dijon qualifient cette approche d'"inacceptable" et affirment : "Elle transforme le jugement des crimes les plus graves en une justice soi-disant négociée mais surtout expéditive".
La situation soulève également des préoccupations quant à la pression exercée sur les accusés et à la voix renforcée des victimes, souvent minimisée dans le cadre de ces négociations. Le barreau de Dijon argumente que cette réforme pourrait conduire à une "affaiblissement" de leurs droits.
Le cas américain démontre les risques associés à une telle procédure : sur 3 060 condamnations injustes recensées depuis 1989, 717 découleraient d’un "guilty plea", représentant ainsi environ 25% d’erreurs judiciaires, selon le National Registry of Exoneration de l’Université du Michigan et les analyses de Benjamin Fiorini.
