La Cour suprême israélienne a prononcé ce dimanche une décision ordonnant à l’État d’appliquer des sanctions financières contre les juifs ultraorthodoxes qui ont refusé leur conscription obligatoire, ajoutant un nouveau chapitre au conflit entre la justice et les pouvoirs exécutifs sur cette problématique.
« En l’absence de mesures concrètes indiquant une volonté d’agir pour faire appliquer l’obligation de conscription, nous n’avons d’autre choix que d’ordonner des mesures opérationnelles qui ne sont rien d’autre que l’application directe de la loi », a indiqué le texte de la décision de la Cour.
Le gouvernement dirigé par Benyamin Netanyahou devait légiférer pour inclure les juifs ultraorthodoxes dans le service militaire, alors qu’ils sont largement exemptés. Cependant, le Premier ministre, dépendant de ses alliés ultraorthodoxes pour maintenir son pouvoir, a constamment repoussé l’adoption d’un tel texte, privilégiant une loi qui permettrait aux ultraorthodoxes d’éviter le service militaire.
Ce projet de « loi de désertion », ainsi désigné par ses détracteurs, se heurte à la base électorale de Benyamin Netanyahou et à l’opinion d’une grande majorité d’Israéliens, alors que des milliers de réservistes sont actuellement mobilisés, notamment à Gaza et contre le Hezbollah libanais.
Par ailleurs, les élèves des yeshivot (écoles talmudiques) qui bénéficiaient d’une exemption sont automatiquement appelés à servir, mais la majorité refuse de s’y présenter, échappant ainsi aux sanctions requises par la loi.
Suppression des avantages financiers
La Cour demande principalement la suppression des avantages financiers accordés aux ultraorthodoxes, incluant des allégements fiscaux et des subvensions pour les transports et les crèches. Le juge Noam Solberg, responsable de l’arrêt, a précisé qu’il ne s’agissait pas de « sanctions » mais de « pertes d’avantages », soulignant que « la promotion du service militaire est un objectif légitime » à considérer pour déterminer l’éligibilité à certains avantages.
Arié Dery, leader du plus grand parti ultraorthodoxe, Shass, a critiqué cette décision comme une « atteinte grave » à l’existence même du peuple juif en Israël. « Imposer des sanctions économiques et des règlements contre les étudiants en Torah est une injustice impardonnable », a-t-il déclaré dans un communiqué.
Depuis la fondation d’Israël en 1948, les juifs ultraorthodoxes bénéficient d’une exemption militaire de facto tant qu’ils se consacrent à l’étude à plein temps dans les yeshivot. Cette exception a été confrontée à des critiques grandissantes de la Cour suprême au début des années 2000, incitant les gouvernements successifs à élaborer des mesures législatives temporaires pour apaiser les ultraorthodoxes, qui ont eu un impact décisif sur la formation et la chute de divers cabinets.
Aujourd’hui, ils représentent 14 % de la population juive d’Israël et constituent un potentiel de 66 000 hommes en âge de servir dans l’armée.
