Un décret tant attendu a été publié le 29 avril, instaurant un contrôle systématique des antécédents judiciaires pour tous les professionnels intervenant auprès d'enfants handicapés. Cette mesure, qui avance de concert avec l’attribution d’une attestation d’honorabilité, sera progressivement mise en œuvre jusqu’en juin 2027.
Conformément à ce décret, le contrôle des antécédents judiciaires s'applique désormais à tous les travailleurs des établissements accueillant des enfants handicapés, un processus déjà en place dans le domaine de la protection de l’enfance. L’attestation d’honorabilité garantit qu'aucune condamnation n'est enregistrée dans le casier judiciaire ou au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (Fijais).
« La possession et l’authenticité de l’attestation d’honorabilité sont vérifiées avant le commencement des activités, puis régulièrement par la suite », indique le décret. Si un professionnel fait l’objet d'une condamnation, l’attestation devient caduque.
Un autre décret précise que cette vérification sera d’abord appliquée, « à compter du second trimestre 2026 », dans plusieurs régions, notamment le Grand Est et l’Île-de-France, avant de s’étendre à d’autres territoires en juin 2027.
Un déploiement territorial progressif jusqu’en 2027
Le dispositif touchera d'autres régions comme l’Auvergne-Rhône-Alpes et la Bretagne à partir du troisième trimestre 2026. « Au premier trimestre 2027, il sera élargi aux professionnels et bénévoles œuvrant auprès des adultes en situation de handicap, puis en 2028, à ceux travaillant avec les personnes âgées », ajoutent les autorités. Ce déploiement ambitieux est soutenu par la ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées, Camille Galliard-Minier.
Selon des données de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), environ 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles chaque année en France. Les enfants handicapés sont particulièrement vulnérables, avec un risque 2,9 fois supérieur à celui de leurs pairs.
La mise en place de l’attestation d’honorabilité a déjà montré son efficacité : entre 2024 et 2025, elle a permis de contrôler près de 900 000 professionnels, écartant environ 4 800 personnes indésirables dans le secteur de la protection de l’enfance et de l’accueil du jeune enfant.
