C'était une promesse forte du quinquennat d'Emmanuel Macron. Ce mardi 30 juin, l'Assemblée nationale a à nouveau voté en faveur de la proposition de loi visant à établir un droit à l'aide à mourir en France. Avec 295 voix pour et 232 contre, le texte va maintenant être soumis au Sénat avant un dernier vote à l'Assemblée, prévu le 15 juillet, qui pourrait marquer la validation finale de cette réforme.
L’Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture le texte relatif à l’aide à mourir.
Ce vote est l’aboutissement de plusieurs années de travaux et d’un débat approfondi, mené avec sérieux et dignité.
Je remercie l’ensemble des députés qui ont… pic.twitter.com/nurbsmTnOd
C'est la troisième fois que les députés soutiennent cette réforme, déjà approuvée en mai 2025 puis en février 2026. Bien que le Sénat ait exprimé plusieurs réserves, le gouvernement a décidé de laisser le dernier mot à l'Assemblée nationale, dont la majorité reste favorable au texte.
L’auto-administration du produit confirmée
Durant près d'une semaine, 18 000 amendements ont été examinés, principalement déposés par les opposants à la réforme. Malgré des débats tendus, souvent tenus dans des conditions difficiles avec une canicule écrasante et des pannes de climatisation, peu de modifications ont été apportées.
Le texte stipule qu'un droit à l'aide à mourir sera accordé uniquement aux patients respectant des critères très stricts. Les parlementaires ont travaillé sur les conditions d'éligibilité et les étapes de la procédure pour assurer un dispositif équilibré.
La loi confirme également que l'auto-administration du produit létal reste la norme, l'intervention d'un médecin ou d'un infirmier n'étant autorisée que si le patient est physiquement incapable de réaliser Acte. En revanche, les députés ont décidé de supprimer le délit d'entrave à l'aide à mourir, ainsi que le délit d'incitation, similaire à ceux qui encadrent l'IVG.
Le vote du 15 juillet pourrait concrétiser un processus amorcé depuis 2022, avec la convention citoyenne sur la fin de vie. Si les députés réaffirment leur soutien, la France serait alors sur le point d'établir un droit à l'aide à mourir, un sujet qui suscite toujours de vives émotions dans le pays.
