La réversion d’usufruit représente une solution judicieuse pour anticiper votre succession tout en préservant les intérêts de votre conjoint et de vos enfants.
Qu'est-ce que la réversion d’usufruit ?
La réversion d’usufruit découle d’une donation ou d’une donation-partage faite à vos enfants. Plutôt que de céder un bien entièrement, vous leur transférez la nue-propriété tout en conservant l’usufruit.
Dans cette donation, vous stipulez qu’à votre décès, l’usufruit sera transmis à votre conjoint, laissant vos enfants en nue-propriétaires jusqu’au décès de celui-ci.
Pourquoi opter pour cette méthode ?
Cet arrangement assure une protection à votre conjoint, garantissant qu’il bénéficiera de l’usufruit du bien jusqu’à son décès. En parallèle, cela allège les droits de donation que vos enfants devront régler :
- Lors de la donation, les droits seront calculés uniquement sur la valeur de la nue-propriété, laquelle fluctuera selon l’âge du donateur. Si la donation est effectuée tôt, elle peut se faire en franchise totale d’impôt.
- Par exemple, si à 76 ans, vous cédez la nue-propriété d’une maison valant 280 000€, sans antécédents de donations, votre enfant pourra bénéficier d’un abattement de 100 000€, rendant la valeur imposable à seulement 196 000€, donc sans droits à payer.
A la suite de votre décès, le conjoint jouira de l’usufruit en cas de décès sans droits de succession à régler, ce qui s'applique également pour les donations avec réversion d’usufruit signées avant le 22 août 2007.
Au décès du deuxième conjoint, les enfants deviendront propriétaires pleinement sans droits supplémentaires. Ils peuvent même récupérer une partie des droits dus lors de la donation initiale.
Détails de la nue-propriété selon l'âge du donataire
La valeur de la nue-propriété est proportionnelle à l'âge du donateur au moment de la donation :
- 51 à 60 ans : 50 % du prix du bien
- 61 à 70 ans : 60 %
- 71 à 80 ans : 70 %
- 81 à 90 ans : 80 %
- 91 ans et plus : 90 %
Cela souligne l’importance d’établir des donations et de s’informer sur les réglementations en vigueur.
Conditions concernant le remboursement des droits de donation
Pour les donations avec réserve d’usufruit, l’âge du conjoint, futur usufruitier, n’est pas pris en compte. Si le donateur est plus vieux que ce dernier, le nu-propriétaire a pu être surtaxé. Au décès du second usufruitier, il peut alors demander un remboursement d’une partie des droits de donation payés.
Le remboursement s’effectue selon ce qui aurait été dû si les droits avaient été calculés selon l’âge du second usufruitier (art. 1965B du Code général des impôts). Toutefois, le remboursement n’est pas possible si le donateur a réglé ces droits pour le compte du donataire.
Illustrons : à 75 ans, André donne à son fils Luc la nue-propriété d’une maison de 400 000€, soit une valeur imposable de 280 000€. Lors de la donation, Luc acquitte des droits sur 180 000€ (après abattement). Au décès d’André, son épouse ayant 60 ans, la valeur de la nue-propriété sera réévaluée, et une restitution pourra être demandée.
