Pierre a fait appel à un jardinier pour tailler son érable, mais après cette intervention en mai, l'arbre n'a pas refait de feuilles. Un professionnel lui confirme que ce timing a pu être fatal pour l'arbre. Voici comment il peut agir.
Les obligations légales du jardinier
Selon l'article 1217 du Code civil, si le jardinier n’a pas respecté son engagement, Pierre peut exiger réparation. L’article 1231-1 lui permet de demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi.
- Obligation de moyens : Le jardinier est tenu de mettre en œuvre toutes les compétences nécessaires, mais il ne garantit pas un résultat. Pour le tenir responsable, Pierre doit prouver une éventuelle faute, que ce soit par une mauvaise action ou un défaut de conseil.
- Timing de la taille : Les experts en horticulture recommandent de tailler les érables entre novembre et février. Une taille en mai, lorsque la sève commence à circuler, peut causer des dommages irréversibles.
Procédure pour demander un dédommagement
Pierre doit rédiger une lettre recommandée au jardinier en y joignant certains éléments :
- Une copie du devis et de la facture pour prouver la mission et la date d'intervention.
- Un document d'un autre professionnel précisant la période idéale de taille et attestant de la mort de l'arbre.
- Des photos de l’arbre en question.
Pierre doit réclamer un dédommagement couvrant les coûts d'abattage et de remplacement de l'arbre, ainsi qu'une compensation pour le préjudice moral. Cette dernière peut se baser sur le prix d'achat d'un jeune arbre multiplié par ses années d'existence. Un juge déterminera la justesse de cette demande si nécessaire.
Si aucune solution amiable n'est trouvée, il peut solliciter un conciliateur de justice via le site www.conciliateurs.fr. Autrement, le recours au tribunal judiciaire est recommandé pour obtenir une indemnisation.
Modèle de lettre de réclamation
Voici un exemple de lettre que Pierre pourrait adresser au jardinier :
Vos nom, prénom, adresse, téléphone, courriel
Nom et adresse du jardinier
Lettre recommandée avec avis de réception
Madame, Monsieur,
Je vous ai contacté pour la taille d’un érable dans mon jardin à l’adresse suivante : … (adresse). Vous êtes intervenu le… (date) pour réaliser cette tâche. Cependant, il aurait été préférable d'effectuer cette taille entre novembre et décembre. Votre intervention tardive en mai a causé la mort de l’arbre, comme confirmé par l'absence de feuilles cette saison. Je dois désormais abattre l'arbre et le remplacer, ce qui engendre des frais.
Je vous demande par conséquent une indemnisation de… euros dans un délai d’un mois. À défaut d’accord, je serai contraint de me tourner vers les autorités judiciaires.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Fait à…, le…
(Signature)
