Le legs consiste à organiser la transmission de vos biens à une personne ou à une organisation que vous choisissez, le tout sans vous en défaire durant votre vie. Pour cela, il suffit de rédiger un testament, en gardant à l'esprit certaines précautions. Qui peut être bénéficiaire d'un legs ? Quelles sont les exceptions ? Explorons ces questions essentielles.
Pourquoi choisir de léguer ?
En optant pour un legs, vous prenez le contrôle sur la distribution de votre patrimoine après votre décès. Cela vous permet d'avantager certains proches, qu'ils soient amis ou partenaires, ainsi que d'augmenter la part d'héritage pour des enfants ou petits-enfants. Veillez toutefois à noter que, sans dispositions spécifiques, un partenaire pacsé n'hérite pas automatiquement, tandis qu'avec un testament, vous pouvez lui transmettre tout ou partie de vos biens sans qu'il ait à payer des droits de succession.
A noter : un concubin devra, lui, s'acquitter de 60% de droits de donation sur la valeur des biens qui lui sont légués.
Nécessité d'un testament pour un legs
Un legs ne peut être effectué qu'à travers un testament. Celui-ci peut prendre la forme d’un testament olographe, écrit à la main par vous-même. Pour éviter toute erreur pouvant entraîner son annulation, une relecture par un notaire est recommandée. Vous pouvez modifier ou annuler ce testament à tout moment.
Laisser un legs en cas de famille recomposée
Un legs est particulièrement crucial pour éviter les conflits dans les familles recomposées. En précisant qui hérite de quoi dans votre testament, vous prévenez des problèmes potentiels entre héritiers aux intérêts divergents, tout en établissant des parts claires pour chaque enfant ou partenaire.
Il est également possible de prévoir la désignation d'une personne de confiance pour prendre soin de votre animal de compagnie, en lui léguant un bien ou une somme d'argent dédiée à cette mission.
Léguer à une association : Comment procéder ?
Si vous souhaitez soutenir une cause qui vous tient à cœur, le legs à une association est un excellent moyen d’y contribuer. Toutefois, toutes les associations ne sont pas habilitées à recevoir des legs ; seules celles reconnues d'utilité publique en sont exemptées de droits de succession. Avant de formaliser votre souhait dans un testament, vérifiez l’éligibilité de l’association et assurez-vous qu’elle soit capable d’exécuter votre souhait conformément à vos intentions.
