Le décès d'un proche est une épreuve difficile, accompagnée de démarches administratives complexes. Lors de ces formalités, des frais peuvent être exigés pour le traitement des comptes bancaires. Cependant, certaines banques ont choisi de supprimer ces frais pour les petites successions.
Comprendre les frais bancaires liés à la succession
Les frais bancaires de succession sont divers et sont souvent calculés sur les avoirs des défunts. Ces frais incluent des coûts tels que les frais de dossier, la liquidation des actifs et la commission de gestion annuelle. Récemment, une proposition de loi a été mise en place pour réguler ces charges qui pèsent sur les héritiers.
Quelles banques exonèrent de frais pour les petits héritages ?
Les banques qui ne pratiquent pas de frais de succession pour des montants modestes sont encore rares. Par exemple, BoursoBank ne facture plus de frais si les avoirs du défunt sont inférieurs à 25 000 €. De même, le Crédit Agricole, avec des caisses spécifiques en Charente-Maritime Deux-Sèvres et Centre-Loire, ne retient pas de frais pour des successions jusqu'à 5 000 €.
Les nouvelles dispositions du Crédit Mutuel Alliance Fédérale
Le Crédit Mutuel Alliance Fédérale a annoncé qu'à partir du 1er mars 2024, les frais de succession pour les comptes contenant moins de 10 000 € seront totalement annulés. Un porte-parole a précisé qu'environ la moitié des clients ne seraient pas soumis à ces frais. Toutefois, certains frais de dossier, calculés à 1 % jusqu'à un plafond de 1 000 €, pourraient encore se maintenir, sauf pour la gestion et la liquidation des actifs qui seront abolies.
Applicabilité de ces changements
Cette décision, qui entre en vigueur le 1er mars 2024, s'appliquera aux établissements CIC. Néanmoins, toutes les caisses de Crédit Mutuel ne seront pas concernées. Ce programme vise uniquement les fédérations spécifiques d'Alliance Fédérale, notamment celles de la région Centre Est Europe, Sud-Est et Île-de-France, entre autres.
