Identifier les héritiers d'une personne décédée peut s'avérer complexe. Pour faciliter cette tâche, les notaires font parfois appel à un généalogiste. Ce professionnel peut révéler un héritage, mais cela implique un coût préalable. Voici les meilleures pratiques à adopter.
Un professionnel à la recherche des héritiers
Le généalogiste est souvent sollicité par le notaire lorsqu'il s'agit de régler une succession. Ce dernier doit rechercher les héritiers pour établir l'acte de notoriété. Les circonstances peuvent rendre cette recherche ardue : enfants nés hors mariage, divorces, unions multiples, expatriations, ou absence d'héritiers connus. Dans les cas où ses propres efforts n'aboutissent pas, le notaire mandate un généalogiste pour s'assurer qu'aucun héritier ne soit négligé.
Les missions du généalogiste
Sous la direction du notaire, le généalogiste a plusieurs missions, notamment :
- Localiser des héritiers dont l'adresse est introuvable.
- Identifier de potentiels héritiers dont l'existence est suspectée.
Il arrive également que des personnes se présentent au notaire sans pouvoir prouver leur lien de parenté avec le défunt. Le généalogiste est alors chargé de vérifier leur légitimité.
Le processus d'investigation
Pour mener à bien ses recherches, le généalogiste consulte divers documents tels que les registres d'état civil, les listes électorales, les recensements, et même des archives militaires. De plus, il peut réaliser des enquêtes de voisinage pour recueillir des témoignages et éclaircir des situations familiales complexes.
Rémunération et contrat de révélation
Les honoraires du généalogiste sont exclusivement à la charge des héritiers identifiés grâce à ses recherches. En cas d'échec, aucun frais n'est exigé. Lorsqu'un héritier est retrouvé, un contrat de révélation est proposé. Ce contrat, qui dévoile le droit à un héritage caché, stipule un pourcentage à percevoir sur la part nette de l'héritage après le paiement des dettes et des droits de succession. En général, ce pourcentage est d'environ un tiers pour des parentés éloignées, dégressif pour les descendants directs, atteignant environ 20 %.
Avant d'accepter ce contrat, il est recommandé de vérifier que le généalogiste a une assurance professionnelle et une garantie financière. De plus en plus, les notaires versent directement l'héritage aux bénéficiaires, et le paiement du généalogiste se fait via la présentation d’une facture, rendant le processus plus efficace.
